Ce lexique réunit 1170 définitions de gestion de patrimoine, de fiscalité, de finance et d’expatriation : définition claire, fonctionnement, exemple chiffré et pièges à éviter. Chaque fiche renvoie à ses sources officielles et aux notions voisines. De nouveaux termes sont ajoutés régulièrement.
Tous les termes de A à Z
1170 définitions, classées par ordre alphabétique.
A
- Abattement 990 I
- Abattement de 20 % sur la résidence principale
- Abattement de 40 % sur les dividendes
- Abattement de 4 600 € et 9 200 € sur l’assurance-vie
- Abattement en ligne directe
- Abattement fixe de 500 000 € pour départ à la retraite d’un dirigeant
- Abattement forfaitaire de 10 % sur les salaires
- Abattement frère et sœur
- Abattement neveu et nièce
- Abattement personne handicapée
- Abattement pour durée de détention
- Abattements fiscaux
- Abattement sur donation
- Abondement
- Acceptation à concurrence de l’actif net
- Acceptation du bénéficiaire en assurance vie
- Accord tacite
- ACPR
- ACRE (aide à la création ou reprise d’entreprise)
- Acte authentique de vente immobilière
- Acte de notoriété
- Acte de succession
- Acte sous seing privé
- Actif net taxable
- Actif successoral
- Action
- Action de préférence
- Action en partage
- Actionnariat
- Administration publique
- Adoption plénière
- Adoption simple
- Affacturage
- Affection de longue durée (ALD)
- Âge légal de départ à la retraite
- Agence de notation
- Agent général d’assurance
- Agios
- AGIRA
- Agirc-Arrco
- Agrégation de comptes
- Aléa
- Aléa moral
- Allocation d’actifs
- Allocation de soutien familial
- Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
- Allotissement
- Altcoin
- Amendement Charasse
- Américain accidentel
- Amortissement accéléré
- Amortissement LMNP
- Antériorité fiscale
- Apostille
- Appel de marge
- Apport-cession (150-0 B ter)
- Apport personnel
- Arbitrage en assurance vie
- Arbitrage fiscal
- Arbitrage salaire et dividendes
- ARIPA
- Arnaque aux faux placements
- Arrérages
- Arrêt de Ruyter
- Article 123 bis du CGI
- Article 155 B du CGI
- Article 1649 A du CGI
- Article 209 B du CGI
- Article 244 bis A du code général des impôts
- Article 4 B du code général des impôts
- Article 757 B du CGI
- Article 83
- Article 990 I du CGI
- ASPA (minimum vieillesse)
- Assemblée générale ordinaire (AGO)
- Assiette fiscale
- Assiette successorale
- Assurance décès
- Assurance dépendance
- Assurance dommages-ouvrage
- Assurance emprunteur
- Assurance expatrié
- Assurance homme clé
- Assurance IPMI
- Assurance perte d’exploitation
- Assurance propriétaire non occupant (PNO)
- Assurance protection juridique
- Assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O)
- Assurance santé expatrié
- Assurance santé internationale
- Assurance-vie
- Assurance-vie d’un non-résident
- Attestation dévolutive
- Attestation immobilière
- Audit énergétique
- Authentification forte (DSP2)
- Autocallable
- Auto-certification fiscale
- Autoliquidation de la TVA
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Avancement d’hoirie
- Avance sur contrat d’assurance vie
- Avantage en nature
- Avantage fiscal
- Avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu
- Avis d’imposition
- AVS suisse
- Ayant droit
B
- Bail commercial
- Bail d’habitation
- Bail emphytéotique
- Bail-in
- Bail meublé
- Bail mobilité
- Bail notarié
- Banque centrale européenne et Eurosystème
- Barème de l’impôt sur le revenu 2026
- Barème des droits de donation
- Barème des droits de succession
- Barème fiscal de l’usufruit
- Barrière de coupon
- Barrière de protection
- Base imposable
- Benchmark (indice de référence)
- Bénéfice net imposable
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- BEPS
- Berkshire Hathaway
- Bien indivis
- Bitcoin
- Blanchiment de capitaux
- Blocage des actifs
- Blocage des fonds
- Blockchain
- Bon du Trésor
- Boni de liquidation
- Bonus de rendement
- Bouquet en viager
- Bourse des valeurs
- BSPCE
- Business angel
C
- CAC 40
- Caisse des dépôts et consignations
- Caisse des Français de l’étranger (CFE)
- Capacité d’emprunt
- Capital-amorçage
- Capital décès
- Capital-développement
- Capital gains tax britannique
- Capital-investissement (private equity)
- Capitalisation boursière
- Capital-retournement
- Capital social
- Capital-transmission
- Carpimko
- Carrière longue
- Carte européenne d’assurance maladie (CEAM)
- Case 7UF
- Catastrophe naturelle (CatNat)
- Caution bancaire d’un crédit immobilier
- Cautionnement
- CCMI
- CDHR
- CEE (certificats d’économies d’énergie)
- CEHR
- CEL (compte épargne logement)
- CELI
- Centre des intérêts économiques
- Certificat A1
- Certificat de dépôt
- Certificat de résidence fiscale
- Certificat de vie
- Certificat d’hérédité
- Certificat successoral européen
- Cessation des paiements
- Cession d’actions de SAS
- Cession de fonds de commerce
- Cession de parts de SARL
- Cession d’usufruit
- Changement de régime matrimonial
- Changement de résidence fiscale
- Ciclade
- Citizenship-based taxation
- Citoyenneté par investissement
- Clause bénéficiaire
- Clause bénéficiaire démembrée
- Clause de non-concurrence
- Clause de remploi
- Clause d’inaliénabilité
- Cleiss
- Clôture d’un compte bancaire
- Clôture du PEA
- Club deal
- CNRACL
- Code BIC
- Code ISIN
- Code SWIFT
- Commissariat aux assurances (CAA)
- Commission départementale des impôts directs
- Communauté réduite aux acquêts
- Communauté universelle
- Compensation carbone
- Compensation fiscale
- Compromis de vente
- Compte à terme
- Compte bancaire non-résident
- Compte centralisateur
- Compte courant d’associé
- Compte démembré
- Compte-titres ordinaire (CTO)
- Concubinage (union libre)
- Condition suspensive d’obtention de prêt
- Congé pour reprise
- Congé pour vente
- Conjoint survivant
- Conseil en gestion de patrimoine
- Constituant d’un trust (settlor)
- Contrat de capitalisation
- Contrat de groupe en assurance vie
- Contrat de mariage
- Contrat de réservation en VEFA
- Contrat d’expatriation
- Contrat épargne handicap
- Contrat Madelin
- Contrat monosupport
- Contrat multisupport
- Contrat obsèques
- Contribuable
- Contribution économique territoriale (CET)
- Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Contrôle financier gouvernemental
- Convention AERAS
- Convention bilatérale de sécurité sociale
- Convention de Pacs
- Convention fiscale
- Convention fiscale franco-américaine
- Convention fiscale franco-suisse
- Copropriété
- Corporate tax des Émirats
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Cotisations sociales du dirigeant
- Coupon
- Coupons mémoire
- Courtier en assurance
- Courtier en investissements financiers
- Coût total du crédit
- Covenant
- Covered expatriate
- CPF de Singapour
- CRDS
- Création de holding
- Crédit affecté
- Crédit à la consommation
- Crédit amortissable
- Crédit-bail
- Crédit-bail immobilier
- Crédit d’impôt
- Crédit d’impôt égal à l’impôt étranger
- Crédit d’impôt égal à l’impôt français
- Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Crédit in fine
- Crédit relais
- Crédit renouvelable
- Critère de départage de la résidence fiscale
- Critères ESG
- Crowdequity
- CRS (Common Reporting Standard)
- Crypto-actifs
- Cryptomonnaie
- CSG
- CSG (contribution sociale généralisée)
- CSG déductible
- CSG non déductible
- CSSF
- Cumul d’assurances
- Cumul emploi-retraite
- Cumul mandat social et contrat de travail
- Curatelle d’un majeur
- CVAE
D
- DAACT
- Dayan
- Déblocage anticipé du PER pour la résidence principale
- Débours
- Déclaration 2042
- Déclaration de soupçon
- Déclaration de succession
- Déclaration préalable de travaux
- Déclaration rectificative
- Décote
- Décote de l’impôt sur le revenu
- Décote retraite
- Découvert autorisé
- Découvert bancaire
- De cujus
- Déduction fiscale
- Déficit foncier
- DeFi (finance décentralisée)
- Déflation
- Degré de parenté
- Dégrèvement de l’exit tax
- Délai de renonciation en assurance vie
- Délai de rétractation de l’acquéreur
- Délégation d’assurance emprunteur
- Délégation d’autorité parentale
- Démarcheur bancaire et financier
- Démembrement de propriété
- Demi-part fiscale
- Demi-part supplémentaire
- Denormandie
- Dépenses somptuaires
- Dépôt à terme
- Dépôt de garantie locatif
- Dépréciation d’actifs
- Destination Thailand Visa (DTV)
- Détention indirecte
- Devoir de conseil
- Dévolution successorale
- DIC (document d’informations clés)
- Différé d’amortissement
- Directeur général délégué
- Directive CSRD
- Dirigeant assimilé salarié
- Dispense de déclaration de succession
- Dispense de prélèvement forfaitaire
- Dispositif Jeanbrun (Relance logement)
- Diversification
- Dividende
- Divorce
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Divorce pour faute
- DMTG
- DMTO
- Document d’informations clés
- Domicile fiscal
- Donation
- Donation au dernier vivant
- Donation aux petits-enfants
- Donation avec réserve d’usufruit
- Donation de la nue-propriété
- Donation de la pleine propriété
- Donation de parts de SCI
- Donation de parts de société
- Donation entre époux
- Donation entre vifs
- Donation internationale
- Donation-partage
- Donation-partage transgénérationnelle
- Donation simple
- Donation temporaire d’usufruit
- Donation transgénérationnelle
- Don familial de sommes d’argent
- Don manuel
- Double imposition
- Double nationalité
- Double résidence fiscale
- Down round
- DPE
- DPI en private equity
- Drawdown
- Droit à l’oubli (assurance emprunteur)
- Droit au compte
- Droit de préemption urbain
- Droit de rétention
- Droit de rétractation du crédit à la consommation
- Droit d’option LAMal des frontaliers
- Droit d’usage et d’habitation
- Droit du sang
- Droit du sol
- Droits de donation
- Droits de mutation
- Droits de succession
- Droits du conjoint survivant
- Droit temporaire au logement du conjoint survivant
- Droit viager au logement du conjoint survivant
- DSCR
- DSP2
- Duration d’une obligation
- Durée d’assurance retraite
E
- Earn-out
- Échange automatique de renseignements
- Échange automatique d’informations fiscales
- Échange de renseignements fiscaux
- Échéancier de paiement en VEFA
- Échelonnement des revenus
- Effet cliquet
- Effet de levier
- Égalisation fiscale (tax equalization)
- EHPAD
- ELTIF
- Émolument
- Employment Pass de Singapour
- Empreinte carbone d’un portefeuille
- Entrée express (Canada)
- Enveloppe fiscale
- Épargne de précaution
- Épargne-pension
- Épargne réglementée
- Épargne salariale
- Équivalence de garanties
- ERP (état des risques et pollutions)
- Escompte bancaire
- Estate tax américaine
- Établissement de crédit
- Établissement de paiement
- Établissement stable
- Établissement stable dépendant
- État des lieux
- État liquidatif
- État ou territoire non coopératif (ETNC)
- ETF capitalisant
- ETF distribuant
- ETF (tracker)
- Ethereum
- ETIAS
- Euribor
- EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- Euro numérique
- Évaluation d’office
- Exemption avec réserve de progressivité
- Exit tax
- Exonération de droits de succession du conjoint survivant
- Exonération de plus-value sur la résidence principale
- Exonération des plus-values article 151 septies
- Exonération des salaires pour activité à l’étranger (article 81 A)
- Exonération fiscale
- Expatriation fiscale
- Expatrié
- Expertise immobilière
F
- Facturation électronique
- Fait générateur
- Family buy-out
- Family office
- FBAR
- FCP (fonds commun de placement)
- FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation)
- FCPR (fonds commun de placement à risques)
- Fente successorale
- FIA (fonds d’investissement alternatif)
- FIC (fonds interne collectif)
- Fichier central des chèques (FCC)
- Fichier FICP
- FICOBA
- FID (fonds interne dédié)
- Fiducie
- Filiation
- Finance chrétienne
- Finance islamique
- Financement du terrorisme
- Financement participatif (crowdfunding)
- Finance solidaire
- Finance verte
- FIP (fonds d’investissement de proximité)
- Fiscalité de la retraite
- Fiscalité de l’assurance-vie
- Fiscalité des dividendes
- Flat tax (prélèvement forfaitaire unique)
- FNB (fonds négocié en bourse)
- Fondation de famille
- Fonds à formule
- Fonds article 6
- Fonds article 8
- Fonds article 9
- Fonds commun de placement
- Fonds de capital-risque
- Fonds de dotation
- Fonds de garantie des dépôts et de résolution
- Fonds de pension
- Fonds d’investissement
- Fonds diversifié
- Fonds en euros
- Fonds euro-croissance
- Fonds euros
- Fonds evergreen
- Fonds obligataire
- Foreign earned income exclusion
- Foreign tax credit
- Forfait
- Forfait fiscal suisse
- Forfait travaux de 15 %
- Formulaire 2044
- Formulaire 2086
- Formulaire 2705
- Formulaire 3916
- Formulaire 3916-bis
- Formulaire 8938
- Formulaire S1
- Formulaire W-8BEN
- Foyer fiscal
- Foyer ou lieu de séjour principal
- Fractionnement de revenus
- Frais d’arbitrage
- Frais de gestion
- Frais de notaire
- Frais d’entrée
- Frais d’incidents bancaires
- Frais réels
- Frais sur versements
- Franchise en base de TVA
- Frontalier genevois
- Frontalier luxembourgeois
- Fusion-acquisition
G
- Gage
- Gage immobilier
- Garantie autonome
- Garantie bancaire des dépôts
- Garantie biennale
- Garantie collatérale
- Garantie d’actif et de passif
- Garantie de bonne fin
- Garantie décennale
- Garantie décès
- Garantie de livraison à prix et délais convenus
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie des contrats d’assurance vie
- Garantie des dépôts
- Garantie en capital
- Garantie financière d’achèvement
- Garantie loyers impayés
- Garantie perte d’emploi
- Garantie plancher
- Garde alternée et impôt sur le revenu
- Gel des avoirs
- Gemach
- Gérant majoritaire
- Gérant minoritaire
- Gestion active
- Gestion alternative
- Gestion indicielle
- Gestion passive
- Gestion pilotée
- Gestion sous mandat
- Golden visa
- Golden visa des Émirats
- Green card
- Green card test
- Grille AGGIR
- Groupe familial
H
I
- IBAN
- ICO (Initial Coin Offering)
- IFI (impôt sur la fortune immobilière)
- Immatriculation consulaire
- Immobilisation financière
- Imposition à la source
- Imposition des indemnités de rupture
- Imposition des pensions de retraite à l’étranger
- Imposition différée
- Imposition l’année du mariage ou du PACS
- Impôt à la source suisse
- Impôt anticipé suisse
- Impôt de départ du Canada
- Impôt de solidarité sur les grandes fortunes (Espagne)
- Impôt sur la fortune suisse
- Impôt sur le patrimoine espagnol
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur les sociétés (IS)
- Incitation fiscale
- Indemnité de fin de carrière (IFC)
- Indemnité de remboursement anticipé
- Indemnité d’éviction
- Indemnité d’immobilisation
- Indemnités de remboursement anticipé (IRA)
- Indemnités journalières d’arrêt maladie
- Indicateurs financiers
- Indicateur synthétique de risque (de 1 à 7)
- Indice à décrément
- Indice boursier
- Indice des prix à la consommation (IPC et IPCH)
- Indivision
- Inflation
- Information des salariés en cas de cession d’entreprise
- Inheritance tax britannique
- Inherited IRA
- Intégration fiscale
- Interdit bancaire
- Intérêt composé
- Investissement à effet de levier
- Investissement en nue-propriété
- Investissement forestier
- Investissement locatif
- Investment grade
- IRA
- IRPF (Andorre)
- IRS
- ISR (investissement socialement responsable)
L
- La dîme
- LAMal
- LBO (leveraged buy-out)
- LCB-FT
- LDDS
- Légataire universel
- Legs
- LEP (livret d’épargne populaire)
- Les options
- Letter of wishes
- Lettre d’intention
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Lex Koller
- Liasse fiscale
- Libre prestation de services (LPS)
- Licorne
- Liquidation de la communauté
- Liquidation de la retraite
- Liquidation de l’impôt
- Liquidation de succession
- Liquidation judiciaire
- Liquidité d’un actif
- Liquidité d’un placement
- Liste de l’Union européenne des juridictions non coopératives
- Liste des États et territoires non coopératifs
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDD)
- Livret fiscalisé
- Livret jeune
- LLC (Limited Liability Company)
- LMNP
- LMP
- Loan to value (LTV)
- Location avec option d’achat (LOA)
- Location longue durée (LLD)
- Location meublée
- Loc’Avantages
- Logement décent
- Logement intermédiaire
- Loi Alur
- Loi applicable à la succession
- Loi Climat et Résilience
- Loi Coluche
- Loi Elan
- Loi Girardin
- Loi Malraux
- Loi Pinel
- Loi Sapin 2
- Lotissement
- Loueur en meublé professionnel (LMP)
- Loyer du bail commercial
- Lump sum
M
- Mainlevée d’hypothèque
- Maintien au régime français de sécurité sociale
- Malta Residence and Visa Programme
- Mandataire d’assurance
- Mandataire social
- Mandataire successoral
- Mandat de prélèvement SEPA
- Mandat de protection future
- Marché obligataire
- Marché primaire
- Marché secondaire
- Mark-to-market
- Marocain résidant à l’étranger (MRE)
- Mashkon
- Médiateur bancaire
- Médiation familiale
- Megatrend
- Méthode de l’imputation
- Micro-foncier
- Millésime
- Minimum contributif
- Mobilier taxable
- Modèle de convention fiscale de l’OCDE
- MOIC (multiple of invested capital)
- Moins-value mobilière
- Monnaie électronique
- Montant taxable
- Monuments historiques
- Moucharaka
- Moudaraba
- Mourabaha
- Mutualisation des plafonds PER
N
- Nantie
- Nantissement
- Nasdaq-100
- National Insurance
- Naturalisation française
- NFT (jeton non fongible)
- Niche fiscale
- Nomade numérique
- Nomination d’un exécuteur testamentaire
- Non-dom (Chypre)
- Non-dom (non-domicilié britannique)
- Non-résident fiscal
- Non-résident fiscal
- Notation extra-financière
- Notoriété successorale
- Nouveaux dispositifs fiscaux
- Nue-propriété
- Numéro d’identification fiscale (NIF)
- Numéro fiscal
- Numéro SIREN et SIRET
O
- OAT (obligation assimilable du Trésor)
- Objet social
- Obligation
- Obligation alimentaire
- Obligation verte (green bond)
- Office des changes (Maroc)
- Offshore
- OPA (offre publique d’achat)
- OPCI
- OPC (organisme de placement collectif)
- OPCVM
- Open banking
- Open finance
- Option du conjoint survivant
- Option fiscale
- Option pour le barème progressif
- Option pour l’impôt sur les sociétés
- Option successorale
- Ordre des héritiers
- Ordre public international et réserve héréditaire
- ORIAS
P
- PACS et succession
- Pacte d’actionnaires
- Pacte d’associés
- Pacte Dutreil
- Paradis fiscal
- Partage des biens en cas de divorce
- Partenaire pacsé
- Participation aux acquêts
- Participation aux bénéfices (assurance-vie)
- Participation et intéressement
- Parts institutionnelles
- Part sociale
- Passeport européen
- Passeport talent
- Passoire thermique
- Patrimoine brut
- Patrimoine financier
- Patrimoine immobilier
- PEA assurance
- PEA et expatriation
- PEA (plan d’épargne en actions)
- PEA-PME
- PEL (plan d’épargne logement)
- Pénalités de retard
- Pension alimentaire
- Pension de retraite
- Pension de réversion
- Pension d’invalidité
- PERCO
- Performance year-to-date (YTD)
- PERIN (PER individuel)
- Permis B (Suisse)
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de travail
- Permis G (frontalier suisse)
- PERP
- PER (plan d’épargne retraite)
- Perte d’autonomie
- Perte en capital
- PFIC
- PFU (flat tax)
- Pilier 2
- Pilier 3a
- Pink slip (Chypre)
- Plafond de déduction du PER
- Plafond de la sécurité sociale (PASS)
- Plafonnement des niches fiscales
- Plafonnement du quotient familial
- Plan d’épargne avenir climat (PEAC)
- Plan d’épargne en actions (PEA)
- Plan d’épargne entreprise (PEE)
- Plan d’épargne entreprise (PEE)
- Plan d’épargne logement (PEL)
- Plan d’épargne retraite (PER)
- Plan d’épargne retraite (PER)
- Planification de retraite fiscale
- Plus-value
- Plus-value
- Plus-value immobilière
- Plus-value immobilière
- Plus-value immobilière d’un non-résident
- Plus-value latente
- Plus-value mobilière
- Plus-values professionnelles
- Plus-value sur terrain à bâtir
- Point de retraite
- Politique monétaire
- Portage immobilier
- Portefeuille diversifié
- Préavis du locataire
- Préciput
- Précompte mobilier belge
- Prélèvement à la source
- Prélèvement de 60 % sur les trusts
- Prélèvement de solidarité
- Prélèvement forfaitaire unique
- Prélèvement SEPA
- Prélèvements sociaux
- Prélèvements sociaux au fil de l’eau
- Président de SAS
- Prestataire de services d’investissement (PSI)
- Prestation compensatoire
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Prêt d’honneur
- Prêt in fine
- Prêt personnel
- Prêt viager hypothécaire
- Preuve d’enjeu (Proof of Stake)
- Prévision successorale
- Prévoyance
- PRIIPs
- Prime d’impatriation
- Principe de pleine concurrence
- Prise de participation
- Private Placement Life Insurance (PPLI)
- Privilège de prêteur de deniers
- Privilèges (sûretés)
- Prix de part de SCPI
- Prix de transfert
- Procédure amiable (convention fiscale)
- Procédure collective
- Procédure contradictoire en matière fiscale
- Procédure de conciliation
- Procédure de sauvegarde
- Produits dérivés
- Produit structuré
- Professio juris
- Profil de risque
- Profil investisseur
- Profit and loss (P&L)
- Programme vacances-travail (PVT)
- Promesse de vente
- Promesse d’hypothèque
- Proposition de rectification
- Protection universelle maladie (PUMa)
- Provision mathématique
- Provision pour participation aux bénéfices
- PTZ (prêt à taux zéro)
Q
R
- Rabot fiscal
- Rachat d’assurance vie
- Rachat de crédit
- Rachat de trimestres
- Rachat partiel
- Rachat partiel programmé
- Rachat total
- RAFP
- RAIF
- Rapatriement sanitaire
- Rappel fiscal des donations
- Rapport d’adéquation
- Ratio d’endettement
- Ratio de solvabilité bancaire
- Rattachement d’un enfant majeur
- RE2020
- Recapitalisation
- Réception des travaux
- Recettes fiscales
- Recueil des exigences et des besoins
- Reçu fiscal
- Redressement fiscal
- Redressement judiciaire
- Réduction d’assiette
- Réduction d’impôt
- REER
- Régime de faveur
- Régime des impatriés (article 155 B)
- Régime d’intégration fiscale
- Régime FIG
- Régime général de la Sécurité sociale
- Régime mère-fille
- Régime micro-BIC
- Régime micro-entrepreneur
- Régime micro-foncier
- Régime réel des revenus fonciers
- Régime réel d’imposition
- Régimes spéciaux de retraite
- Régimes spéciaux pour expatriés et impatriés
- Règle des 183 jours
- Règle des 60 jours (Chypre)
- Règle des 6 ans sur 10
- Règle des 90 jours sur 180
- Règlement (CE) n° 883/2004
- Règlement européen sur les successions
- Regroupement de crédits
- Relevé de carrière
- Relevé d’information
- Remittance basis (Royaume-Uni)
- Remploi
- Rémunération du dirigeant
- Rendement brut et rendement net
- Renégociation de prêt immobilier
- Renonciation à succession
- Rénovation énergétique
- Rente viagère
- Rente viagère à titre onéreux (RVTO)
- Report à nouveau
- Report déficitaire
- Report des plafonds du PER
- Report d’imposition
- Représentant fiscal
- Représentation successorale
- Reprise d’entreprise
- Requalification fiscale
- Required minimum distribution (RMD)
- Rescrit fiscal
- Réserve héréditaire
- Réserve légale
- Réserves à la livraison
- Réserve spéciale de participation (RSP)
- Résidence active (Andorre)
- Résidence fiscale
- Résidence habituelle du défunt
- Résidence monégasque
- Résidence passive (Andorre)
- Résidence principale
- Résidence secondaire
- Résident fiscal
- Résiliation triennale du bail commercial
- Résolution bancaire
- Retenue à la source des non-résidents
- Retenue à la source des non-résidents
- Retenue à la source du non-résident
- Retrait anticipé
- Retraite à l’étranger
- Retraite anticipée pour handicap
- Retraite à points
- Retraite complémentaire
- Retraite par répartition
- Retraite progressive
- Rétrocession
- Revenu brut global
- Revenu différé
- Revenu fiscal de référence (RFR)
- Revenu foncier
- Revenu imposable
- Revenu net global
- Revenus catégoriels
- Revenus de capitaux mobiliers
- Revenus de capitaux mobiliers
- Revenus de source étrangère
- Revenus de source française
- Revenus du capital
- Revenus du patrimoine
- Revenus fonciers
- RGPD
- Ribbit
- Risque de change
- Risque de liquidité
- Risque de taux
- Roth IRA
- Rupture du Pacs
- RVPI (private equity)
S
- Salaire annuel moyen (SAM)
- Salaire différé
- Salarié détaché
- Salarié impatrié
- SARL de famille
- SARL (société à responsabilité limitée)
- SA (société anonyme)
- SAS (société par actions simplifiée)
- SASU
- Sauvegarde accélérée
- Sauvegarde de justice
- SCI à l’IR
- SCI à l’IS
- SCI familiale
- SCI (société civile immobilière)
- SCOP
- SCPI
- SCPI à capital fixe
- SCPI à capital variable
- SCPI de rendement
- SCPI fiscale
- SELARL
- SEPA
- Séparation de biens
- Séparation de corps
- Service bancaire de base
- Seuil de 34 jours de télétravail (Luxembourg)
- SFDR
- Shmita
- Short squeeze
- SICAV
- Siège de direction effective
- Siège social
- SIP des non-résidents
- Smart contract
- Social Security américaine
- Société de gestion de portefeuille
- Société écran
- Société en commandite simple
- Société en nom collectif
- Société en participation
- Société holding
- Sociétés étrangères contrôlées (article 209 B)
- Soulte
- Souscription au capital
- Sous-jacent
- S&P 500
- Special Defence Contribution (Chypre)
- SPF luxembourgeois
- Spread
- SRI
- Stablecoin
- Staking
- Statutory Residence Test (Royaume-Uni)
- Statuts de société
- Stop-loss
- Stop suiveur
- Stratégie de défiscalisation
- Stratégie de transmission
- Substantial presence test
- Succession
- Succession d’un non-résident
- Succession internationale
- Sukuk
- Super-privilège luxembourgeois
- Surcote retraite
- Sûreté réelle immobilière
- Sûretés réelles mobilières
- Surprime
- Sursis de paiement de l’exit tax
- Surtaxe sur les plus-values immobilières
- Swap (contrat d’échange)
- Syndic bénévole
- Syndic de copropriété
T
- Table de mortalité
- TAEG
- Take-profit
- Taux actuariel
- Taux de change
- Taux d’endettement
- Taux de TVA
- Taux d’intérêt réel et rendement réel
- Taux directeurs
- Taux d’occupation financier (TOF)
- Taux d’usure
- Taux effectif d’imposition
- Taux marginal d’imposition
- Taux minimum d’imposition des non-résidents
- Taux minimum garanti
- Taux moyen des emprunts d’État (TME)
- Taux nominal
- Taux plein
- Taux servi
- Taux technique
- Taux usure
- Taxation d’office
- Taxe Caïman (Belgique)
- Taxe de 3 % sur les immeubles
- Taxe d’habitation
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
- Taxe foncière
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Taxe sur les comptes-titres (Belgique)
- Taxe sur les logements vacants
- Taxe sur les opérations de bourse (Belgique)
- Taxe sur les plus-values (Belgique)
- Taxonomie européenne
- TDVM
- TEC 10
- Technologie de l’information (TI)
- Télédéclaration
- TEOM
- Term sheet
- Territorialité de l’impôt
- Testament
- Testament authentique
- Testament international
- Testament olographe
- Titres éligibles au PEA
- TNS (travailleur non salarié)
- Token
- Tontine (clause d’accroissement)
- Totalisation des périodes d’assurance
- TRACFIN
- Tranche marginale d’imposition (TMI)
- Transaction immobilière
- Transfert Fourgous
- Transmission d’entreprise
- Transmission intergénérationnelle
- Travailleur frontalier
- Travaux de réfection
- Trêve hivernale
- Triangle de sécurité luxembourgeois
- Trimestres de retraite
- TRI (taux de rentabilité interne)
- Trust discrétionnaire
- Trustee
- Trust révocable
- Trusts et fondations
- Trust successoral
- TUP (transmission universelle de patrimoine)
- Turbo
- Tutelle d’un majeur
- TVA collectée
- TVA déductible
- TVPI (Total Value to Paid-In)
- Tzedakah
U
V
- Valeur de rachat
- Valeur de transfert
- Valeur liquidative
- Valeur locative cadastrale
- Valeur vénale
- VEFA
- Vente à découvert (short selling)
- Vente en viager
- Venture capital
- Versement libre
- Versements programmés
- Viager
- Viager libre
- Viager occupé
- Virement instantané
- Virement international
- Virement SEPA
- Visa long séjour
- Visa retraité
- Visa retraite Thaïlande (O-A)
- Visa Schengen
- Voies d’exécution fiscales
- Volatilité
W
Les nouvelles fiches par famille
Fiscalité, assurance-vie, succession, immobilier, marchés, entreprise, international : retrouvez chaque notion dans son univers.
Assurance-vie et placements (2)
Assurance-vie et épargne (28)
- Abondement
- Acceptation du bénéficiaire en assurance vie
- Appel de marge
- Arrérages
- Blocage des actifs
- Blocage des fonds
- Capitalisation boursière
- Ciclade
- Commissariat aux assurances (CAA)
- Courtier en assurance
- Dépôt à terme
- Épargne-pension
- Expertise immobilière
- Fonds euros
- Garantie décès
- Garantie plancher
- Investissement à effet de levier
- Livret de développement durable et solidaire (LDD)
- Performance year-to-date (YTD)
- Plan d’épargne en actions (PEA)
- Plan d’épargne entreprise (PEE)
- Plan d’épargne logement (PEL)
- Plan d’épargne retraite (PER)
- Prise de participation
- Provision pour participation aux bénéfices
- Recapitalisation
- Retrait anticipé
- Société en participation
Entreprise et capital-investissement (51)
- Action de préférence
- Actionnariat
- Bénéfice net imposable
- Business angel
- Capital social
- Capital-amorçage
- Capital-développement
- Capital-retournement
- Club deal
- Conseil en gestion de patrimoine
- Création de holding
- Down round
- DPI en private equity
- Drawdown
- Earn-out
- ELTIF
- ETF capitalisant
- ETF distribuant
- Family buy-out
- Family office
- FIA (fonds d’investissement alternatif)
- FIC (fonds interne collectif)
- FID (fonds interne dédié)
- Fonds de capital-risque
- Fusion-acquisition
- Joint venture
- LBO (leveraged buy-out)
- Licorne
- Loi Sapin 2
- MOIC (multiple of invested capital)
- OPA (offre publique d’achat)
- Pacte d’actionnaires
- Part sociale
- Patrimoine brut
- Patrimoine financier
- RAIF
- Report à nouveau
- RVPI (private equity)
- Société de gestion de portefeuille
- Société écran
- Société en commandite simple
- Société en nom collectif
- Société holding
- Souscription au capital
- Term sheet
- TVPI (Total Value to Paid-In)
- Venture capital
- Waiver
- WALB (Weighted Average Lease Break)
- WALT (Weighted Average Lease Term)
- XIRR
Finance communautaire et religieuse (18)
Fiscalité (62)
- Abattement 990 I
- Abattements fiscaux
- Antériorité fiscale
- Arbitrage fiscal
- Assiette fiscale
- Assiette successorale
- Avantage fiscal
- Base imposable
- Boni de liquidation
- CDHR
- CEHR
- Compensation fiscale
- Contribuable
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- CSG
- Déclaration rectificative
- Décote
- Déduction fiscale
- DMTO
- Échelonnement des revenus
- Exonération fiscale
- Flat tax (prélèvement forfaitaire unique)
- Forfait
- Fractionnement de revenus
- Imposition à la source
- Imposition différée
- Incitation fiscale
- Jurisprudence fiscale
- Liquidation de l’impôt
- Niche fiscale
- Nouveaux dispositifs fiscaux
- Option fiscale
- Pénalités de retard
- Planification de retraite fiscale
- Plus-value immobilière
- Portefeuille diversifié
- Prélèvement forfaitaire unique
- Proposition de rectification
- Quotient familial
- Rabot fiscal
- Recettes fiscales
- Redressement fiscal
- Réduction d’assiette
- Régime d’intégration fiscale
- Régime réel d’imposition
- Requalification fiscale
- Rescrit fiscal
- Revenu différé
- Revenu foncier
- Revenu imposable
- Revenu net global
- Revenus catégoriels
- Revenus de capitaux mobiliers
- Revenus du capital
- Revenus du patrimoine
- Stratégie de défiscalisation
- Taux marginal d’imposition
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Télédéclaration
- Voies d’exécution fiscales
- Zone franche urbaine (ZFU)
Immobilier et crédit (45)
- Administration publique
- Bail emphytéotique
- Bail notarié
- Cautionnement
- Covenant
- Crédit amortissable
- Crédit in fine
- Crédit relais
- Crédit-bail immobilier
- Différé d’amortissement
- DSCR
- Établissement de crédit
- Euribor
- Facturation électronique
- Gage
- Gage immobilier
- Garantie autonome
- Garantie bancaire des dépôts
- Garantie collatérale
- Garantie d’actif et de passif
- Garantie de bonne fin
- HCSF (Haut Conseil de stabilité financière)
- Immobilisation financière
- Loan to value (LTV)
- Logement intermédiaire
- Loueur en meublé professionnel (LMP)
- Nantissement
- Patrimoine immobilier
- Portage immobilier
- Privilèges (sûretés)
- Promesse d’hypothèque
- Ratio d’endettement
- Régime micro-foncier
- Sûreté réelle immobilière
- Sûretés réelles mobilières
- Taux actuariel
- Taux d’occupation financier (TOF)
- Taux moyen des emprunts d’État (TME)
- Taux nominal
- Taux usure
- Transaction immobilière
- Travaux de réfection
- TRI (taux de rentabilité interne)
- Unité foncière
- Valeur locative cadastrale
International et expatriation (14)
- Convention fiscale
- Double imposition
- Exit tax
- Expatriation fiscale
- Non-résident fiscal
- Paradis fiscal
- Prix de transfert
- Régimes spéciaux pour expatriés et impatriés
- Résidence fiscale
- Résidence principale
- Résidence secondaire
- Revenus de source étrangère
- Super-privilège luxembourgeois
- Triangle de sécurité luxembourgeois
Marchés financiers (48)
- ACPR
- Autocallable
- Autorité des marchés financiers (AMF)
- Barrière de coupon
- Barrière de protection
- Berkshire Hathaway
- Bourse des valeurs
- CAC 40
- FNB (fonds négocié en bourse)
- Fonds commun de placement
- Fonds d’investissement
- Fonds de dotation
- Fonds de pension
- Fonds evergreen
- Gestion alternative
- Gestion indicielle
- High yield
- Indemnité de remboursement anticipé
- Indice à décrément
- Investment grade
- Juste valeur
- Krach boursier
- Les options
- Marché obligataire
- Marché primaire
- Marché secondaire
- Mark-to-market
- Megatrend
- Millésime
- Nasdaq-100
- OAT (obligation assimilable du Trésor)
- OPC (organisme de placement collectif)
- Open banking
- Open finance
- ORIAS
- PRIIPs
- Produits dérivés
- S&P 500
- Sous-jacent
- Spread
- SRI
- Stop suiveur
- Stop-loss
- Swap (contrat d’échange)
- Take-profit
- Turbo
- Warrant
- Yield to maturity
Patrimoine et finance (54)
- Accord tacite
- Acte sous seing privé
- Actif net taxable
- Actif successoral
- Allotissement
- Amendement Charasse
- Amortissement accéléré
- Bien indivis
- Carpimko
- Clause d’inaliénabilité
- Clôture d’un compte bancaire
- Compte centralisateur
- Compte démembré
- Contrôle financier gouvernemental
- Coupons mémoire
- Courtier en investissements financiers
- Crowdequity
- Débours
- Dépenses somptuaires
- Dépréciation d’actifs
- Détention indirecte
- Document d’informations clés
- Droit de rétention
- Fait générateur
- Gel des avoirs
- Groupe familial
- Horizon d’investissement
- Indicateurs financiers
- Intérêt composé
- Investissement forestier
- Investissement locatif
- Lettre d’intention
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Liquidité d’un actif
- Lump sum
- Mobilier taxable
- Montant taxable
- Nantie
- Parts institutionnelles
- Prévision successorale
- Profit and loss (P&L)
- Régime de faveur
- Régime micro-entrepreneur
- Remploi
- Rétrocession
- Table de mortalité
- TDVM
- TEC 10
- Technologie de l’information (TI)
- Trust successoral
- Trusts et fondations
- Unité de compte (UC)
- Write-off
- XBRL
Retraite (1)
Succession et transmission (20)
- Acte de succession
- Attestation dévolutive
- Capital-transmission
- Certificat d’hérédité
- Cession d’usufruit
- DMTG
- Droits de mutation
- Émolument
- Héritage différé
- Investissement en nue-propriété
- Mandataire successoral
- Nomination d’un exécuteur testamentaire
- Notoriété successorale
- Préciput
- Prêt viager hypothécaire
- Soulte
- Stratégie de transmission
- Transmission intergénérationnelle
- TUP (transmission universelle de patrimoine)
- Vente en viager
Transmission et succession (1)
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