Une passoire thermique est un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique : mal isolé, il consomme beaucoup d’énergie pour se chauffer. Le terme désigne aussi, dans le langage courant, un logement énergivore, soumis à un calendrier progressif d’interdiction de location.
Comment fonctionne l’interdiction de louer ?
Quel est le calendrier en métropole ?
L’étiquette G est interdite à la location depuis le 1er janvier 2025. L’étiquette F le sera à partir du 1er janvier 2028, puis l’étiquette E à partir du 1er janvier 2034. Outre-mer, l’étiquette G est visée à partir du 1er janvier 2028 et l’étiquette F à partir du 1er janvier 2031.
À quels contrats s’applique l’interdiction ?
Pour l’étiquette G, elle vise les contrats signés, renouvelés ou tacitement reconduits à partir du 1er janvier 2025. Un bail signé avant cette date reste concerné au moment de sa reconduction tacite. Le propriétaire doit donc anticiper la date de renouvellement de chaque bail.
Un exemple fictif
Un propriétaire a signé un bail d’un an le 1er juin 2024 pour un logement classé G. À la reconduction tacite du 1er juin 2025, postérieure au 1er janvier 2025, le logement ne peut plus être loué en l’état. Entre la date de signature et la reconduction, 12 mois se sont écoulés, durée pendant laquelle l’interdiction ne s’appliquait pas encore.
Quels sont les points de vigilance ?
- La classe se lit sur le diagnostic de performance énergétique, dont la date de validité et le contenu doivent être vérifiés avant toute mise en location.
- Des travaux de rénovation peuvent faire changer de classe et rendre de nouveau le logement louable.
- À la vente, un audit énergétique est exigé pour les logements classés E, F ou G dans les conditions prévues par la loi.
- Les dates diffèrent entre la métropole et l’outre-mer.
- Le calendrier peut évoluer : la page de service-public.gouv.fr fait foi.
- Un propriétaire peut anticiper en comparant le coût des travaux de rénovation à la perte de revenus locatifs liée à l’interdiction.
- Le diagnostic de performance énergétique a une durée de validité limitée : une classe ancienne peut être contestée après des travaux.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/actualites/A17975 · service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F37110
