La plus-value immobilière est le gain réalisé par un particulier lors de la vente d’un bien immobilier, égal à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Elle est imposée à un taux forfaitaire, réduit selon la durée de détention.

Comment ça marche

Le gain est taxé à 19 % pour l’impôt sur le revenu et à 17,2 % pour les prélèvements sociaux. Des abattements pour durée de détention diminuent la base de chaque impôt : l’exonération totale est acquise après 22 ans de détention pour l’impôt et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Une taxe supplémentaire, dite surtaxe sur les plus-values élevées, s’applique quand la plus-value imposable dépasse 50 000 €. Son taux varie de 2 % à 6 % selon le montant.

Exemple chiffré

Un bien détenu depuis 12 ans dégage une plus-value brute de 60 000 €. L’abattement pour l’impôt est de 7 ans × 6 % = 42 %, soit une base de 34 800 € et un impôt de 6 612 €. L’abattement pour les prélèvements sociaux est de 7 × 1,65 % = 11,55 %, soit une base de 53 070 € et 9 128 €. Le total est de 15 740 €, sans surtaxe puisque la base reste sous 50 000 €.

Principales exonérations

  • La résidence principale au jour de la vente.
  • Les ventes dont le prix ne dépasse pas 15 000 €.
  • Certaines situations de retraités ou de personnes en établissement médico-social, sous conditions de ressources.

À retenir

  • Taux : 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux, après abattement.
  • Exonération d’impôt après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans.
  • La résidence principale est exonérée ; une surtaxe de 2 % à 6 % frappe les gains imposables supérieurs à 50 000 €.

Pour aller plus loin

Définitions liées

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