Golden visa : définition, fonctionnement et limites

Un golden visa est un titre de séjour qu’un État accorde à un étranger en contrepartie d’un investissement : achat immobilier, prise de participation dans une entreprise, placement dans un fonds ou dans des titres d’État.

Comment ça marche

Le principe

L’investisseur s’engage à placer une somme fixée par le pays, pour une durée donnée. En échange, il reçoit un droit de séjour, souvent pour lui-même et sa famille proche. Chaque pays décide du montant, du type d’investissement et de la présence exigée sur son territoire.

Résidence, pas nationalité

Le golden visa est un titre de séjour. Il se distingue de la citoyenneté par investissement, qui donne la nationalité. Il ne donne pas non plus, à lui seul, la résidence fiscale : l’impôt dépend de la présence réelle, du foyer et du centre des intérêts économiques.

Un exemple fictif

Un pays fictif exige un achat immobilier de 400 000 euros. Un investisseur achète un bien à 450 000 euros. Il dépasse le minimum de 50 000 euros. Si la loi du pays relève ensuite le minimum à 500 000 euros, les règles applicables aux demandes déjà déposées doivent être vérifiées auprès de l’administration.

Quelles formes d’investissement

Selon les pays, l’investissement prend la forme d’un achat immobilier, d’une prise de participation dans une entreprise, d’un placement dans un fonds ou d’un achat de titres d’État. Chaque forme a son niveau de liquidité et son risque propre : un bien immobilier se revend en général plus lentement qu’un titre coté.

Les points de vigilance

• Les programmes changent et ferment. Le programme maltais Malta Residence and Visa Programme est fermé aux nouvelles demandes depuis le 26 mars 2021 ; les demandes antérieures au 28 mars 2021 ont été traitées.
• Un investissement immobilier ou financier comporte ses propres risques, distincts du titre de séjour.
• Les obligations de présence, de conservation de l’investissement et de renouvellement doivent être suivies chaque année.
• Un départ de France pose des questions fiscales distinctes du titre obtenu : domicile fiscal, convention fiscale, gains latents.

Termes voisins

Citoyenneté par investissement, Malta Residence and Visa Programme, visa long séjour, résident fiscal, exit tax.

À consulter aussi dans le lexique

• Golden visa des Émirats
• Golden cross et death cross
• Goodwill
• Gharar
• Green card
• Gérant minoritaire

Voir aussi