Dirigeant assimilé salarié : définition, régime et cotisations

Le dirigeant assimilé salarié est un dirigeant de société qui relève, pour sa protection sociale, du régime général de la Sécurité sociale comme un salarié, sans être lié par un contrat de travail. C’est le statut du président d’une société par actions simplifiée.

Comment ça marche

Qui est concerné ?

Le président de société par actions simplifiée a ce statut. Dans une société à responsabilité limitée, le gérant minoritaire, égalitaire ou non associé est aussi assimilé salarié, tandis que le gérant majoritaire relève du régime des non-salariés. Les dirigeants de société anonyme sont, eux aussi, en principe assimilés salariés.

Quelles cotisations, quelle protection ?

Les cotisations sont celles d’un salarié cadre, à l’exception de l’assurance chômage, à laquelle le dirigeant n’a pas droit. Il peut souscrire une assurance chômage complémentaire. Il bénéficie de l’assurance maladie-maternité, des allocations familiales, de l’assurance accidents du travail, de la retraite de base et complémentaire, et de la prévoyance. Les sommes soumises à cotisations comprennent les salaires et les avantages en nature.

Un exemple fictif

Deux associés détiennent chacun 50 % d’une société à responsabilité limitée. Le gérant est égalitaire : il est assimilé salarié. Si l’un d’eux détenait 60 % des parts, il serait gérant majoritaire et relèverait d’un autre régime, avec des cotisations calculées sur son revenu professionnel.

Les points de vigilance

• Pas d’assurance chômage : une assurance complémentaire, facultative, est une piste à étudier avec un professionnel.
• Le coût des cotisations pour l’entreprise est souvent supérieur à celui d’un dirigeant non salarié, à rémunération équivalente.
• Un dirigeant assimilé salarié n’a pas droit aux allocations chômage du régime général : cette absence de couverture doit être anticipée avant de retenir ce statut.
• Le choix du statut influence la retraite, la prévoyance et le coût de la rémunération ; il se compare avant de fixer la forme de la société.
• Être assimilé salarié ne crée pas de lien de subordination : le dirigeant décide, il n’obéit pas.

Termes voisins

Dirigeant non salarié, mandataire social, rémunération du dirigeant, travailleur non salarié, cumul avec un contrat de travail.

À consulter aussi dans le lexique

• Dirigeant non salarié
• Directive DAC6
• Dispositif Cosse
• Directive CSRD
• Dissolution de SCI
• Dîme

Voir aussi