Directeur général délégué : définition, rôle et nomination

Le directeur général délégué est un dirigeant qui assiste le directeur général d’une société anonyme et partage avec lui une partie de la direction de l’entreprise. Il fait partie des mandataires sociaux, c’est-à-dire des personnes chargées de diriger la société.

Comment ça marche

Qui le nomme et en quel nombre ?

Dans une société anonyme dotée d’un conseil d’administration, le conseil peut nommer un directeur général, distinct du président. Sur proposition de ce directeur général, il peut ensuite nommer jusqu’à cinq directeurs généraux délégués. Le conseil garde donc la main sur chaque nomination.

Quels sont ses pouvoirs ?

Le conseil d’administration fixe, au moment de la nomination, l’étendue et la durée de ses pouvoirs, en accord avec le directeur général. Vis-à-vis des tiers, comme les banques ou les fournisseurs, le directeur général délégué dispose en principe des mêmes pouvoirs que le directeur général. Cette règle protège les partenaires de l’entreprise : ils n’ont pas à vérifier le détail des pouvoirs internes.

Un exemple fictif

Une société anonyme fictive a un directeur général et souhaite répartir la direction. Sur proposition du directeur général, le conseil nomme deux directeurs généraux délégués : l’un pour la finance, l’autre pour les opérations. Le maximum légal étant de cinq, il reste trois places disponibles. Chaque délégué reçoit un périmètre écrit dans la décision du conseil.

Les points de vigilance

• Le directeur général délégué est un dirigeant, pas un simple salarié portant un titre : son mandat et son éventuel contrat de travail sont deux sujets distincts.
• Les pouvoirs écrits en interne et les pouvoirs opposables aux tiers ne se recoupent pas toujours : une limitation interne ne protège pas la société face à un partenaire de bonne foi.
• La rémunération, la durée du mandat et les conditions de révocation sont décidées par le conseil d’administration et doivent être consignées dans ses décisions.
• Le statut social dépend de la situation : un dirigeant rémunéré relève souvent du régime des salariés, mais cela se vérifie au cas par cas avec un professionnel.

Termes voisins

Mandataire social, directeur général, président du conseil d’administration, société anonyme, dirigeant assimilé salarié.

À consulter aussi dans le lexique

• Droit d’option LAMal des frontaliers
• Démarcheur bancaire et financier
• Empreinte carbone d’un portefeuille
• Délégation d’autorité parentale
• ETF
• CGA (centre de gestion agréé)

Voir aussi