Les titres éligibles au PEA sont ceux que la loi autorise à inscrire dans le compte-titres d’un plan d’épargne en actions : essentiellement des actions et des fonds investis en actions. Tout ce qui ne figure pas sur la liste légale est exclu.
Quels titres peut-on mettre dans un PEA ?
En direct
Le plan accepte les actions (sauf les actions de préférence), les certificats d’investissement, les parts de société à responsabilité limitée et les titres de capital de sociétés coopératives. Les droits préférentiels de souscription sont admis s’ils concernent des titres cotés déjà détenus dans le plan.
Par l’intermédiaire de fonds
Peuvent entrer : les sociétés d’investissement à capital variable et les fonds communs de placement investis à plus de 75 % en actions de sociétés commerciales, ainsi que des fonds européens respectant les mêmes seuils. Certains fonds de capital-investissement et fonds européens de long terme sont admis sous conditions.
Et le PEA pour petites et moyennes entreprises ?
Il accueille des titres de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire, avec des critères de taille de l’émetteur (capitalisation, effectif, chiffre d’affaires ou total de bilan). Il peut aussi recevoir certaines obligations convertibles.
Exemple chiffré (fictif)
Un épargnant a versé 120 000 € sur son plan classique, dont le plafond de versement est de 150 000 €. Il peut encore verser 150 000 − 120 000 = 30 000 €. Les gains ne comptent pas dans ce plafond. Il y met un fonds investi à plus de 75 % en actions : le titre est éligible. Il essaie d’y mettre des actions de préférence : elles sont refusées.
Quels sont les points de vigilance ?
- Vérifiez l’éligibilité d’un titre avant l’achat : sa fiche descriptive ou votre établissement l’indiquent.
- Un titre acquis peut rester dans le plan même si l’émetteur dépasse ensuite les seuils de taille du plan pour petites et moyennes entreprises, mais les nouveaux titres sont réexaminés.
- Vous ne pouvez pas inscrire les titres d’une société dont vous et votre groupe familial détenez plus de 25 % des droits.
- L’éligibilité n’est pas un jugement sur la qualité du placement. Un titre éligible peut perdre de la valeur.
À consulter aussi dans le lexique
Cette notion concerne votre patrimoine ?
Vous vous demandez ce que cette notion change pour votre situation ? Prenez rendez-vous avec Balmont Conseil, cabinet de gestion de patrimoine installé à Lyon depuis bientôt 14 ans, pour en parler avec un conseiller.
Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2385
