Le revenu imposable, ou revenu net imposable, est le montant sur lequel s’applique le barème de l’impôt sur le revenu. Il s’obtient en partant de vos revenus de toute nature, en retirant les déficits, les charges déductibles et certains abattements prévus par la loi.
Comment ça marche
L’administration fiscale suit cinq étapes, décrites dans le Bulletin officiel des finances publiques.
- Revenus nets catégoriels : on calcule le résultat net de chaque catégorie de revenus (salaires, loyers, dividendes, plus-values), selon les règles propres à chacune.
- Revenu brut global : somme de ces revenus nets, diminuée des déficits que la loi permet d’imputer sur le revenu global.
- Revenu net global : revenu brut global moins certaines charges déductibles énumérées par la loi.
- Revenu net imposable : revenu net global moins les abattements spéciaux prévus par la loi. Sans abattement spécial, il est égal au revenu net global.
- Impôt : le barème s’applique au revenu net imposable, après division par le nombre de parts du quotient familial.
Exemple chiffré (cas fictif)
Un foyer a 40 000 € de salaires nets et 6 000 € de revenus fonciers nets : le revenu brut global est de 46 000 €. Il a 3 000 € de charges déductibles : le revenu net global est de 43 000 €. Sans abattement spécial, le revenu net imposable est aussi de 43 000 €.
Points de vigilance
- Le revenu imposable n’est pas le revenu fiscal de référence. Le second sert à apprécier l’accès à certains droits et dispositifs, et s’obtient à partir du premier en réintégrant certains éléments.
- Tous les revenus ne suivent pas le barème : certains, comme les revenus de capitaux mobiliers au prélèvement forfaitaire unique, sont taxés séparément.
- Le revenu imposable est un montant annuel, calculé par foyer fiscal et non par personne.
Termes voisins
Revenu net global, revenus catégoriels, revenu fiscal de référence, quotient familial, barème de l’impôt sur le revenu.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
bofip.impots.gouv.fr/bofip/6445-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-BASE-20210330