La foreign earned income exclusion (exclusion des revenus du travail à l’étranger) permet à un citoyen ou résident américain qui travaille hors des États-Unis d’exclure une partie de ses revenus d’activité de l’impôt fédéral américain. Le montant maximal est ajusté chaque année en fonction de l’inflation.
Comment ça marche
Les trois conditions
Il faut avoir un revenu du travail de source étrangère, par exemple un salaire, des honoraires ou le revenu d’une activité non salariée. Il faut avoir son lieu de travail principal à l’étranger : un abri maintenu aux États-Unis, avec des liens familiaux, économiques et personnels plus forts, l’exclut. Il faut enfin réussir l’un de deux tests.
Les deux tests
Le test de résidence de bonne foi suppose d’être résident d’un pays étranger sans interruption, pendant une période qui couvre une année fiscale entière. Le test de présence physique suppose d’avoir été présent à l’étranger au moins 330 jours entiers sur 12 mois consécutifs.
Ce qui est exclu du dispositif
Ne comptent pas comme revenus du travail à l’étranger les salaires du gouvernement américain, les pensions et les prestations de sécurité sociale. Pour un non-salarié, l’exclusion réduit l’impôt sur le revenu, mais pas la cotisation sociale américaine des travailleurs non salariés. Le formulaire 2555 sert à la demander.
Un exemple fictif
Un salarié américain travaille à Singapour. Sur une période de 12 mois consécutifs, il passe 340 jours hors des États-Unis. Il dépasse le seuil de 330 jours, avec une marge de 340 − 330 = 10 jours. Il remplit le test de présence physique, sous réserve que son lieu de travail principal soit bien à l’étranger.
Points de vigilance
- Le montant maximal de l’exclusion change chaque année. Il doit être relevé dans les instructions fiscales de l’année concernée.
- Aucun crédit d’impôt étranger n’est accordé sur les revenus exclus : il faut choisir entre les deux pour une même somme.
- L’exclusion se demande dans la déclaration américaine. Elle ne dispense pas de déposer cette déclaration.
- Elle ne remplace pas la convention fiscale entre la France et les États-Unis pour les revenus de source française.
Termes voisins
Foreign tax credit, citizenship-based taxation, Internal Revenue Service, résident fiscal, convention fiscale.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : irs.gov/individuals/international-taxpayers/foreign-earned-income-exclusion · irs.gov/individuals/international-taxpayers/foreign-tax-credit
