Taux de TVA : définition, taux en vigueur et exemple

Le taux de TVA est le pourcentage appliqué au prix hors taxe d’un bien ou d’un service pour calculer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due. Il ne dépend pas du vendeur mais de la nature de ce qui est vendu.

Quels sont les taux de TVA en France métropolitaine ?

Quatre taux selon la nature du bien ou du service

La fiche officielle sur la TVA dans le domaine de la santé fait apparaître quatre taux : 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Exemples : les cosmétiques sont à 20 %, les médicaments non remboursés à 10 %, les protections hygiéniques à 5,5 % et les médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 2,1 %. Certaines prestations de santé à finalité thérapeutique sont exonérées.

Comment calculer le prix toutes taxes comprises ?

Le prix toutes taxes comprises (TTC) est égal au prix hors taxe (HT) multiplié par un plus le taux. Pour retrouver le prix hors taxe, on divise le prix TTC par un plus le taux.

Un exemple fictif

Une facture de 250 euros hors taxe est soumise à 20 %. La TVA est de 250 × 20 % = 50 euros et le prix TTC de 300 euros. Si le même montant relevait de 5,5 %, la TVA serait de 13,75 euros et le prix TTC de 263,75 euros.

Quelles limites faut-il connaître ?

• Le taux applicable dépend du produit ou du service précis. Deux produits proches peuvent être soumis à des taux différents.
• Une exonération n’est pas un taux à 0 % : l’activité exonérée ne permet pas, en principe, de récupérer la TVA payée sur ses achats.
• Les règles d’outre-mer sont distinctes : cette fiche vise la France métropolitaine.
• Les taux peuvent être modifiés par une loi de finances : le taux en vigueur à la date de l’opération doit être vérifié.
• Pour une entreprise, la TVA facturée aux clients et la TVA payée aux fournisseurs se compensent dans la déclaration.

Pourquoi le taux de TVA compte-t-il pour un projet ?

Le taux appliqué modifie le prix payé par le client final, et donc la marge d’une entreprise qui ne peut pas répercuter la différence. Pour un particulier, il intervient dans le coût réel d’un achat ou de travaux. Pour un entrepreneur, il conditionne les factures, les déclarations et la trésorerie : se tromper de taux a des conséquences financières.

À consulter aussi dans le lexique

• Taux marginal d’imposition
• Surtaxe sur les plus-values immobilières
• Taux moyen d’imposition
• Sursis d’imposition des plus-values
• Taux réduit d’impôt sur les sociétés
• Stratégie de défiscalisation

Voir aussi