TVA collectée : définition, calcul et exemple

La TVA collectée est la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’une entreprise ajoute à ses factures de vente. Elle ne lui appartient pas : elle la collecte pour le compte de l’État et la lui reverse, après déduction de la TVA payée sur ses propres achats.

Comment est calculée la TVA collectée ?

Quelle est la base de calcul ?

La TVA collectée est égale au prix de vente hors taxe multiplié par le taux applicable au bien ou au service. En France métropolitaine, le taux varie entre 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 % selon la nature de la vente. Elle est mentionnée sur la facture.

Où apparaît-elle dans les comptes ?

La TVA collectée n’est pas un produit : elle figure à part en comptabilité, comme une dette envers l’État. Le chiffre d’affaires de l’entreprise s’exprime hors taxe, ce qui évite de compter la taxe comme un revenu.

Un exemple fictif

Une entreprise vend pour 10 000 euros hors taxe de services soumis à 20 % : TVA collectée de 2 000 euros, clients facturés 12 000 euros. Elle a payé 800 euros de TVA sur ses achats. Elle reverse 2 000 − 800 = 1 200 euros à l’État. Si le taux avait été de 10 %, la TVA collectée aurait été de 1 000 euros.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le moment où la taxe devient exigible dépend de la nature de l’opération, vente de biens ou prestation de services : il se vérifie avant chaque déclaration.
• Un taux erroné sur une facture se corrige : l’entreprise reste redevable de la taxe indiquée.
• Une activité exonérée de TVA ne collecte pas la taxe, mais ne récupère pas non plus la TVA sur ses achats.
• Les opérations avec d’autres pays de l’Union européenne ou avec des clients étrangers suivent des règles particulières.

Pourquoi la TVA collectée n’est-elle pas de l’argent de l’entreprise ?

Parce qu’elle appartient à l’État. L’entreprise la conserve provisoirement sur son compte entre l’encaissement et la déclaration. Utiliser ces sommes pour d’autres dépenses crée une dette fiscale difficile à rembourser. Mettre cette somme à part, ou la suivre séparément dans le tableau de trésorerie, fait partie d’une gestion prudente.

À consulter aussi dans le lexique

• TVA déductible
• Transparence fiscale
• TVA immobilière
• Transaction fiscale
• TVA intracommunautaire
• Territorialité de l’impôt

Voir aussi