Malta Residence and Visa Programme : définition, statut

Le Malta Residence and Visa Programme (MRVP) était un programme de résidence géré par l’agence maltaise Residency Malta. Il est fermé aux nouvelles demandes : l’agence indique que « le MRVP a fermé le vendredi 26 mars » 2021.

Comment ça marche

Ce que le programme accordait

Le programme délivrait un certificat de résidence et une carte de résidence, au demandeur principal et à ses personnes à charge : conjoint, enfants mineurs, enfants adultes principalement à charge, parents ou grands-parents. La carte était valable cinq ans, ou jusqu’à des dates butoirs fixées aux 14 ans et 18 ans de l’enfant. Le certificat ne s’éteignait pas tant que les obligations du programme restaient respectées.

Une condition de logement et de ressources

Le demandeur devait justifier d’un logement à Malte, acheté ou loué, et de moyens financiers, ainsi que d’une assurance maladie. Les montants figurent dans la foire aux questions de l’agence et dépendaient de la localisation du bien.

Un exemple fictif

Un enfant de 12 ans était ajouté au dossier d’un parent. Sa carte courait jusqu’à ses 14 ans, soit deux ans, et non cinq ans : il fallait ensuite la renouveler à la date butoir.

Ce que le programme n’était pas

Le MRVP était un programme de résidence, non un programme de nationalité : il délivrait une carte de résidence, pas un passeport maltais. Pour les familles, la carte des enfants suivait des dates butoirs à 14 ans et 18 ans, ce qui obligeait à suivre le calendrier de chaque bénéficiaire.

Les points de vigilance

• Le programme est clos. Les demandes déposées avant le 28 mars 2021 ont été traitées normalement, mais aucune nouvelle demande n’est acceptée.
• Une carte de résidence n’est pas une résidence fiscale. Pour l’impôt, la présence réelle, le foyer et le centre des intérêts économiques comptent.
• L’agence présente aujourd’hui d’autres dispositifs, dont un programme de résidence permanente, un permis pour travailleurs à distance et une résidence pour les bureaux familiaux (family offices). Leurs conditions sont distinctes et se lisent sur le site officiel.
• Les anciens bénéficiaires doivent continuer à respecter les obligations du programme pour conserver leur certificat.

Termes voisins

Global Residence Programme (Malte), golden visa, citoyenneté par investissement, visa long séjour, résident fiscal.

À consulter aussi dans le lexique

• Marocain résidant à l’étranger (MRE)
• Imposition des pensions de retraite à l’étranger
• Modèle de convention fiscale de l’OCDE
• Global Residence Programme (Malte)
• Paradis fiscal
• Frontalier luxembourgeois

Voir aussi