Rente viagère à titre onéreux (RVTO) : fiscalité et définition

Une rente viagère à titre onéreux (RVTO) est une rente versée jusqu’au décès de son bénéficiaire en contrepartie d’un capital ou d’un bien, par exemple dans une vente en viager ou lors de la conversion d’un capital en rente.

Comment ça marche

Une fraction imposable seulement

Une partie de la rente rembourse en réalité le capital versé. C’est pourquoi la loi n’impose qu’une fraction des sommes reçues, selon l’âge du bénéficiaire à l’entrée en jouissance de la rente :

Une fraction définitive

La fraction est fixée une fois pour toutes l’année où la rente commence. Elle ne change plus, même si le bénéficiaire vieillit. La fraction imposable suit le régime des pensions et rentes, dans la catégorie des traitements, salaires et pensions.

Un exemple fictif

Un bénéficiaire de 65 ans à l’entrée en jouissance perçoit une rente de 12 000 euros par an. La fraction imposable est de 40 %, soit 12 000 × 40 % = 4 800 euros par an. Cette fraction restera la même les années suivantes, à rente égale.

Une rente viagère à titre onéreux se rencontre notamment dans la vente d’un bien en viager : l’acheteur verse au vendeur un capital initial, appelé bouquet, puis une rente jusqu’à son décès. Elle peut aussi résulter de la transformation d’un capital en rente auprès d’un assureur. Dans les deux cas, la rente comprend à la fois un retour du capital et un revenu, ce qui explique qu’une fraction seulement soit imposée.

Les points de vigilance

• L’âge à prendre en compte est celui de l’entrée en jouissance, pas celui de l’année d’imposition.
• La rente à titre onéreux se distingue de la rente à titre gratuit, qui suit un autre régime fiscal.
• Le prélèvement forfaitaire prévu pour certains revenus de placement ne s’applique pas à ces arrérages.
• Les règles évoluent : la version la plus récente de la doctrine administrative date du 21 mai 2026.

Termes voisins

Rente viagère, arrérages, viager, crédirentier, débirentier, bouquet viager.

À consulter aussi dans le lexique

• Réserve de capitalisation
• Règlement européen sur les successions
• Réserve légale
• Quotité disponible spéciale entre époux
• Réserves à la livraison
• Quotité de financement

Voir aussi