Syndic bénévole : définition, conditions et limites

Le syndic bénévole est un copropriétaire qui assure lui-même la gestion de l’immeuble, sans en faire son métier et sans carte professionnelle. Il fait partie des syndics dits non professionnels, avec le syndic coopératif.

Comment fonctionne un syndic non professionnel ?

Qui peut l’être ?

Uniquement une personne physique propriétaire d’au moins un lot. Elle peut habiter ou non dans l’immeuble. Sa candidature est inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale et approuvée à la majorité absolue.

Quelle différence avec le syndic coopératif ?

Le syndic coopératif est un copropriétaire élu parmi les membres du conseil syndical, dont il est aussi le président. Cette forme doit être permise par le règlement de copropriété et adoptée en assemblée à la majorité absolue. Les fonctions de président et de membre du conseil ne donnent lieu à aucune rémunération. La fiche officielle parle d’ailleurs de syndic coopératif plutôt que de syndic bénévole.

Quelle durée de mandat ?

3 ans au plus, renouvelables par un vote à la majorité absolue. Le syndic non professionnel n’est pas tenu d’appliquer le contrat type s’il n’est pas payé.

Quand ce mode de gestion convient-il ?

Il s’adresse surtout aux petites copropriétés, où les copropriétaires s’entendent bien et où un volontaire dispose du temps nécessaire. Il évite les honoraires d’un professionnel, mais demande de la rigueur : tenue des comptes, convocation des assemblées, suivi des travaux et des contrats d’entretien.

Un exemple fictif

Un copropriétaire, syndic bénévole, vend son lot le 1er juin. Son mandat continue pendant 3 mois, jusqu’au 1er septembre, période pendant laquelle il doit convoquer une assemblée générale pour désigner son successeur.

Quels sont les points de vigilance ?

• La mission est la même que celle d’un professionnel : comptabilité, entretien, exécution des décisions, convocation des assemblées.
• Le syndic coopératif peut confier certaines tâches à des prestataires extérieurs.
• La révocation en cours de mandat d’un syndic non professionnel suppose des fautes suffisamment graves.
• Un contrôleur des comptes peut être désigné à la majorité simple, sans rémunération.
• Le syndic non professionnel peut demander l’avis d’un professionnel sur un point technique ou juridique.

Quels termes voisins consulter ?

Syndic de copropriété, copropriété, assemblée générale ordinaire.

À consulter aussi dans le lexique

• Syndic de copropriété
• Swing trading
• Tableau d’amortissement
• Surprime
• Table de mortalité
• Surface habitable

Voir aussi