Syndic de copropriété : rôle, mandat et désignation

Le syndic de copropriété est la personne chargée d’administrer l’immeuble, de gérer ses finances, d’appliquer les décisions de l’assemblée générale et de faire respecter le règlement de copropriété. Toute copropriété doit en avoir un.

Comment un syndic est-il désigné ?

Qui peut être syndic ?

Le syndic peut être un professionnel, rémunéré, ou un copropriétaire non professionnel. Le professionnel doit détenir une carte professionnelle portant la mention syndic de copropriété, délivrée par la chambre de commerce et d’industrie. Il doit aussi justifier d’une garantie financière, qui permet de rembourser les fonds de la copropriété en cas de défaillance, et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Comment le désigne-t-on ?

Dans une copropriété existante, l’assemblée générale le nomme à la majorité absolue. Le conseil syndical recueille d’abord des projets de contrat concurrents. Dans un immeuble neuf, le promoteur nomme en général un syndic provisoire pour un an au plus. Si aucun syndic n’est désigné, le président du tribunal judiciaire peut en nommer un.

Quelle est la durée du mandat ?

Elle est fixée par l’assemblée générale et ne peut pas dépasser 3 ans. Le renouvellement exige un nouveau vote à la majorité absolue. Le contrat suit un modèle réglementé.

Un exemple fictif

Un syndic est désigné pour 3 ans à l’assemblée de mars 2027. Son contrat prend fin en mars 2030. L’assemblée qui décide du renouvellement ou du changement doit se tenir dans les 3 mois qui précèdent cette échéance.

Quels sont les points de vigilance ?

• Si le syndic ne veut pas renouveler son contrat, il doit prévenir le conseil syndical au moins 3 mois avant l’assemblée.
• Un nouveau contrat commence au plus tôt un jour franc après l’assemblée qui l’a voté.
• Le non-respect du contrat type peut entraîner une amende administrative pouvant aller jusqu’à 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une société.
• Si le syndic ou un proche a construit l’immeuble comme promoteur ou architecte, la durée maximale est ramenée à 1 an.

Quels termes voisins consulter ?

Copropriété, syndic bénévole, assemblée générale ordinaire, charges récupérables.

À consulter aussi dans le lexique

• Tableau d’amortissement
• Syndic bénévole
• Table de mortalité
• Swing trading
• Tacite reconduction
• Surprime

Voir aussi