Contribuable : définition et fiscalité

Le contribuable est la personne, physique ou morale, qui est redevable d’un impôt ou d’une taxe envers l’État ou une collectivité. Un particulier est contribuable de l’impôt sur le revenu ; une société, de l’impôt sur les sociétés.

Comment ça marche

Chaque impôt désigne son contribuable : celui qui réalise le revenu, détient le bien ou accomplit l’opération taxée.

Exemples

• L’impôt sur le revenu : les personnes physiques, regroupées en foyer fiscal.
• L’impôt sur les sociétés : les sociétés qui y sont soumises.
• La taxe foncière : le propriétaire du bien.
• La cotisation foncière des entreprises : l’entreprise qui exerce une activité professionnelle habituelle.

Contribuable et foyer fiscal

Pour l’impôt sur le revenu, l’administration regroupe en un seul foyer fiscal les personnes qui vivent ensemble ou qui sont à la charge du contribuable. La déclaration est unique pour ce foyer, et le quotient familial tient compte de sa composition.

Contribuable et domicile fiscal

Le lieu de résidence fiscale détermine ce qui est imposé en France. Une personne domiciliée en France est en principe imposée sur ses revenus de source française et étrangère. Une personne non résidente est imposée sur ses seuls revenus de source française, sous réserve des conventions fiscales.

Ses obligations

• Déclarer ses revenus ou ses opérations dans les délais.
• Payer l’impôt ou les acomptes.
• Conserver les justificatifs pendant la durée prévue par la loi.

Points de vigilance

• Le contribuable n’est pas toujours celui qui supporte économiquement la charge de l’impôt : pour la taxe sur la valeur ajoutée, l’entreprise la collecte pour le compte de l’État.
• Un changement de situation (mariage, naissance, départ à l’étranger) modifie la déclaration.
• En cas d’erreur, le contribuable peut rectifier sa déclaration ou être redressé après contrôle.
• Les conventions fiscales entre États évitent la double imposition d’un même revenu.

Termes voisins

Foyer fiscal, domicile fiscal, résident fiscal, quotient familial, avis d’imposition.

À consulter aussi dans le lexique

• Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)
• Contentieux fiscal
• Contrôle fiscal
• Compensation fiscale
• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Commission départementale des impôts directs

Voir aussi