Bail meublé : définition, durée, dépôt de garantie et préavis

Le bail meublé, ou location meublée à usage de résidence principale, est le contrat de location d’un logement équipé du mobilier minimal fixé par la loi. Il obéit à des règles différentes de celles du logement vide, notamment sur la durée et le préavis.

Quand un logement est-il considéré comme meublé ?

Quelle liste minimale ?

Le logement doit comporter au minimum treize catégories de meubles et d’objets : literie avec couette ou couverture, volets ou rideaux, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, table, sièges, étagères, luminaires et matériel d’entretien adapté. Si un élément manque, le logement relève du bail vide et le juge peut requalifier le contrat.

Quelles sont les règles du contrat ?

La durée minimale est d’un an, ou de neuf mois si le locataire est étudiant, renouvelable en l’absence de congé. Le locataire peut partir à tout moment avec un mois de préavis. Le propriétaire ne peut donner congé qu’à l’échéance, pour reprendre le logement, le vendre ou un motif légitime et sérieux, avec un préavis de trois mois au moins. Un inventaire et un état détaillé du mobilier sont signés à l’entrée et à la sortie.

Un exemple fictif

Un studio meublé est loué 800 € hors charges. Le dépôt de garantie ne peut pas dépasser 2 × 800 = 1 600 €, contre 800 € pour un logement vide au même loyer. Un étudiant signe un bail de neuf mois, de septembre à mai. S’il doit partir plus tôt, il prévient un mois à l’avance.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le dépôt de garantie est interdit si le loyer est payé d’avance chaque trimestre.
• L’établissement de l’inventaire et de l’état des lieux ne peut donner lieu à aucune autre facturation que celle prévue par les textes.
• L’encadrement des loyers s’applique ou non selon la commune.
• Le dépôt est restitué sous un ou deux mois après la remise des clés, selon que l’état des lieux de sortie est conforme ou non.
• Le bail doit respecter le modèle type prévu par la loi.

À consulter aussi dans le lexique

• Bail mobilité
• Bail-in
• Bail notarié
• Bail emphytéotique
• Bail professionnel
• Bail d’habitation

Voir aussi