Les droits de succession sont l’impôt dû par les héritiers sur les biens reçus d’une personne décédée. Leur montant dépend de la valeur de la part reçue, du lien de parenté et des donations antérieures.
Comment ça marche
Le calcul se fait en trois temps : évaluer l’actif net du défunt, déterminer la part de chaque héritier, puis appliquer l’abattement et le barème correspondant au lien de parenté. Les frais funéraires sont déductibles dans la limite de 1 500 €.
| Héritier | Abattement | Taux |
|---|---|---|
| Conjoint ou partenaire de Pacs | exonéré | 0 % |
| Enfant, parent | 100 000 € | 5 % à 45 % |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % puis 45 % |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 % |
| Autres | 1 594 € | 55 % ou 60 % |
Le barème en ligne directe est de 5 % jusqu’à 8 072 €, 10 % jusqu’à 12 109 €, 15 % jusqu’à 15 932 €, 20 % jusqu’à 552 324 €, 30 % jusqu’à 902 838 €, 40 % jusqu’à 1 805 677 €, 45 % au-delà. Les donations des quinze dernières années sont prises en compte.
Exemples chiffrés
- Un enfant reçoit 300 000 € : base de 200 000 €, droits de 38 194 €.
- Une sœur reçoit 60 000 € : base de 44 068 €, droits de 8 551 € + 8 837 € = 17 388 €.
À retenir
- Conjoint et partenaire de Pacs sont exonérés ; les enfants ont 100 000 € d’abattement chacun.
- Barème en ligne directe de 5 % à 45 % ; taux de 35 % à 60 % hors ligne directe.
- Les donations des quinze dernières années sont rappelées dans le calcul.
Pour aller plus loin
Définitions liées
Guides et simulateurs
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