La participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride : pendant le mariage, il fonctionne comme une séparation de biens, puis, à la dissolution, il partage l’enrichissement réalisé par chacun des époux. Il suppose un contrat de mariage.
Comment ça marche
Chaque époux gère librement son patrimoine et répond de ses dettes. À la dissolution (divorce, décès, changement de régime), on compare le patrimoine de chaque époux à la fin du mariage avec son patrimoine d’origine. L’augmentation constitue les acquêts. Les acquêts de chaque époux sont additionnés, puis partagés à parts égales : l’époux qui s’est le moins enrichi détient une créance de participation contre l’autre.
Exemple chiffré
- Époux A : patrimoine d’origine 100 000 €, final 500 000 €, acquêts de 400 000 €.
- Époux B : patrimoine d’origine 50 000 €, final 150 000 €, acquêts de 100 000 €.
La différence des acquêts est de 300 000 €. B détient une créance de participation de la moitié, soit 150 000 €, sur A. Après règlement, chacun a gagné 250 000 € d’acquêts.
Intérêt
Ce régime convient à un couple où l’un des époux exerce une activité à risque professionnel : le patrimoine de chacun reste distinct pendant le mariage, ce qui protège l’autre des dettes professionnelles. Il récompense aussi l’époux qui s’est consacré à la famille plutôt qu’à sa carrière.
Précautions
Une estimation précise des patrimoines d’origine, établie par état descriptif, évite les contestations. Le calcul peut donner lieu à des désaccords sur la valeur des biens, notamment professionnels.
À retenir
- Fonctionnement de séparation de biens pendant le mariage, partage de l’enrichissement à la fin.
- La créance de participation est égale à la moitié de la différence entre les acquêts des époux.
- Un état des patrimoines d’origine évite les litiges sur la valeur des acquêts.
Pour aller plus loin
Définitions liées
Guides et simulateurs
Voulez-vous faire le point sur votre situation ? Prendre rendez-vous
