Président de SAS : définition, pouvoirs et statut social

Le président de SAS est le dirigeant que toute société par actions simplifiée doit avoir. Il représente la société à l’égard des tiers, c’est-à-dire des personnes qui contractent avec elle. Les associés fixent ses pouvoirs dans les statuts.

Comment ça marche

Des pouvoirs fixés par les statuts

La société par actions simplifiée offre une grande liberté d’organisation. Les associés décident dans les statuts des pouvoirs du président, qui peut cumuler un pouvoir d’administration et un pouvoir de direction. Ils peuvent créer d’autres organes, comme un ou plusieurs directeurs généraux, à qui ils confient la gestion de la société. Le président conserve alors, dans tous les cas, le droit de représenter la société auprès des tiers, qu’on ne peut pas lui retirer. Comme la rédaction des statuts est délicate, un juriste spécialisé est recommandé.

Sa protection sociale et sa fiscalité

Le président est assimilé à un salarié et relève du régime général : maladie, maternité, allocations familiales, accidents du travail, retraite de base et complémentaire, prévoyance. Ses cotisations sont celles d’un cadre salarié, sauf l’assurance chômage, qu’il ne paie pas et à laquelle il n’a pas droit. Il peut souscrire une assurance chômage complémentaire à titre volontaire. Sa rémunération est imposée dans la catégorie des traitements et salaires, avec une déduction forfaitaire de 10 % ou la déduction des frais réels.

Un exemple fictif

Les statuts d’une société prévoient que le président peut engager la société seul jusqu’à 50 000 euros, et qu’au-delà l’accord des associés est nécessaire. Un contrat de 30 000 euros peut être signé par le président seul. Un contrat de 80 000 euros exige l’accord préalable des associés. Face à un tiers, la société peut quand même être engagée par la signature du président : la limite interne ne protège la société que dans des cas précis.

Les points de vigilance

• Un président rémunéré seulement par des dividendes ne cotise pas au régime général pour cette part : les dividendes ne sont pas une rémunération au sens des cotisations, et il n’acquiert alors aucune protection sociale.
• Le président peut engager sa responsabilité civile, notamment en cas de faute de gestion, et sa responsabilité pénale.
• Les statuts doivent prévoir précisément qui nomme et révoque le président et pour quelle durée, car la loi laisse cette liberté aux associés.
• Le choix du statut du dirigeant se compare, selon le niveau de rémunération souhaité, avec celui de gérant de société à responsabilité limitée.

À consulter aussi dans le lexique

• Prestataire de services d’investissement (PSI)
• Pre-money et post-money
• Preuve d’enjeu (Proof of Stake)
• Préférences de durabilité
• Preuve de travail (Proof of Work)
• Précompte mobilier belge

Voir aussi