Épargne réglementée : définition, produits et fiscalité

L’épargne réglementée regroupe les produits d’épargne bancaire dont les conditions d’ouverture, de fonctionnement et de rémunération sont fixées par les pouvoirs publics. Les règles sont donc identiques dans toutes les banques.

Comment fonctionne l’épargne réglementée ?

Quels produits en font partie ?

Le Livret A, le livret de développement durable et solidaire, le livret d’épargne populaire, le livret jeune, le plan d’épargne logement et le compte épargne logement.

Quels plafonds et quels taux ?

• Livret A : plafond de 22 950 euros pour un particulier, taux de 1,7 % par an.
• Livret de développement durable et solidaire : plafond de 12 000 euros, taux de 1,7 %.
• Livret d’épargne populaire : plafond de 10 000 euros, taux de 2,5 %, réservé aux revenus modestes.
• Plan d’épargne logement : 61 200 euros de dépôts. Compte épargne logement : 15 300 euros.
• Livret jeune : taux au moins égal à celui du Livret A.

Le taux de 1,7 % du Livret A et du livret de développement durable et solidaire s’applique du 1er août 2026 au 31 janvier 2027, selon l’arrêté du 28 juillet 2026.

Quelle fiscalité ?

Les intérêts du Livret A, du livret de développement durable et solidaire, du livret d’épargne populaire et du livret jeune sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Un exemple fictif

Un dépôt de 10 000 euros sur un Livret A à 1,7 % rapporte environ 170 euros d’intérêts sur une année, soit 10 000 × 1,7 %. Ce calcul est simplifié : les intérêts sont en réalité calculés par quinzaine. Aucun impôt n’est prélevé.

Quels sont les points de vigilance ?

• Les taux sont révisés régulièrement : ceux de cette fiche valent pour la période indiquée.
• Le livret d’épargne populaire exige un revenu fiscal de référence sous un plafond, fixé à 23 028 euros pour une part en métropole en 2026.
• Un compte sur livret ordinaire n’est pas de l’épargne réglementée : sa banque en fixe librement le taux et ses intérêts sont imposés.
• Les plafonds limitent les dépôts : au-delà, seuls les intérêts continuent de s’ajouter.

À consulter aussi dans le lexique

• Épargne solidaire
• Épargne-pension
• État ou territoire non coopératif (ETNC)
• Durée d’assurance retraite
• EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
• Droit à l’oubli (assurance emprunteur)

Voir aussi