Plus-values professionnelles : court terme, long terme, exonérations

Les plus-values professionnelles sont les gains qu’une entreprise réalise en vendant un élément de son actif, par exemple un local, du matériel ou un fonds de commerce, pour un prix supérieur à sa valeur dans les comptes. Leur imposition dépend de la durée de détention.

Comment ça marche

Court terme et long terme

La durée de deux ans se compte jour par jour depuis l’entrée du bien dans l’actif. Pour un bien non amortissable, la plus-value est à court terme sous deux ans et à long terme à partir de deux ans. Pour un bien amortissable, la part de la plus-value égale aux amortissements déjà déduits est à court terme ; le surplus est à long terme si le bien est détenu depuis au moins deux ans.

L’imposition pour une entreprise à l’impôt sur le revenu

La plus-value à court terme s’ajoute au résultat de l’entreprise et suit le barème progressif de l’impôt sur le revenu ; elle peut, sous conditions, être étalée sur trois ans. La plus-value à long terme est soumise au taux forfaitaire de 12,8 % d’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.

Les exonérations. Après au moins cinq ans d’activité, une exonération totale est possible selon la valeur des éléments cédés, hors immobilier : totale sous 500 000 euros, partielle entre 500 000 et 1 000 000 euros, selon la formule (1 000 000 − valeur) ÷ 500 000. D’autres exonérations dépendent du chiffre d’affaires moyen ou du départ à la retraite.

Un exemple fictif

Une entreprise vend un équipement 120 000 euros. Sa valeur nette comptable est de 60 000 euros, après 40 000 euros d’amortissements déduits. La plus-value est de 120 000 − 60 000 = 60 000 euros. Si l’équipement est détenu depuis plus de deux ans, 40 000 euros sont à court terme et 60 000 − 40 000 = 20 000 euros sont à long terme. L’impôt sur le revenu de la partie à long terme est de 20 000 × 12,8 % = 2 560 euros, hors prélèvements sociaux.

Les points de vigilance

• Les exonérations demandent au moins cinq ans d’activité et le respect de seuils : il faut les vérifier avant la vente.
• Pour une société à l’impôt sur les sociétés, les règles diffèrent : les plus-values suivent en principe le régime des bénéfices.
• Les plus-values immobilières professionnelles à long terme bénéficient d’un abattement qui dépend de la durée de détention.
• La date de cession, le choix de céder des biens séparément ou avec le fonds, et le départ en retraite changent le régime : une cession se prépare plusieurs années avant.

À consulter aussi dans le lexique

• Plus-value sur terrain à bâtir
• Plus-value latente
• Portefeuille diversifié
• Plus-value immobilière
• Préavis du locataire
• Plus-value

Voir aussi