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Épargne salariale et retraite
PER d’entreprise : verser à vos salariés, et à vous-même, sans les charges d’un salaire.
Intéressement, participation, abondement : des sommes que l’entreprise verse sans cotisations patronales et que le bénéficiaire reçoit sans impôt sur le revenu. Le dirigeant peut en profiter aussi.
Deux plans
Le PER collectif pour tous, le PER obligatoire pour une catégorie.
Ouvert à tous les salariés. Il reçoit l’intéressement, la participation, l’abondement de l’entreprise et les versements volontaires. L’épargne se débloque à la retraite, ou avant pour acheter la résidence principale.
Réservé à une catégorie objective de salariés, les cadres par exemple. Les cotisations sont obligatoires et partagées ; la part du salarié se déduit de son salaire imposable dans la limite de 8 % de sa rémunération, retenue jusqu’à 8 plafonds de la Sécurité sociale (article 83 du CGI).
Ce que chacun y gagne
Pour l’entreprise, pour le salarié, pour le dirigeant.
L’abondement est une charge déductible de son résultat, sans cotisations patronales, avec au plus le forfait social. Il fidélise sans alourdir la masse salariale.
L’abondement, l’intéressement et la participation placés sur le plan sont exonérés d’impôt sur le revenu ; seules la CSG et la CRDS, 9,7 %, s’appliquent à l’entrée.
Dans une entreprise de 1 à 250 salariés, il reçoit le même abondement que ses salariés : une forme de rémunération différée, sans cotisations sociales, hors CSG-CRDS, ni impôt sur le revenu à l’entrée.
La retraite des salariés
Deux autres engagements que l’entreprise peut financer à l’avance.
Questions fréquentes
Ce qu’on nous demande.
Abondement ou prime : lequel coûte le moins ?
L’abondement. Une prime supporte les cotisations patronales et salariales, puis l’impôt sur le revenu du salarié. L’abondement placé sur le PER collectif ne supporte que le forfait social côté entreprise (0 % sous 50 salariés) et 9,7 % de CSG-CRDS côté salarié, sans impôt sur le revenu.
En contrepartie, la somme est placée jusqu’à la retraite, sauf déblocage anticipé, notamment pour l’achat de la résidence principale.
Comment mettre en place un PER collectif ?
Par accord avec les salariés ou leurs représentants, ou, dans une entreprise qui n’en a pas, par décision de l’employeur après information des salariés (loi PACTE du 22 mai 2019). Le règlement fixe les supports, la gestion pilotée par défaut et la formule d’abondement.
Que devient l’épargne d’un salarié qui quitte l’entreprise ?
Elle lui reste acquise. Il peut la laisser dans le plan ou la transférer vers le PER de son nouvel employeur ou vers un PER individuel ; le transfert est gratuit après cinq ans de détention (article L. 224-40 du Code monétaire et financier).
J’ai un ancien PERCO ou un contrat article 83 : faut-il les transformer ?
Pas obligatoirement : les anciens contrats continuent. Les transformer en PER donne accès à la sortie en capital et à une gestion plus large, mais certains anciens contrats garantissent une table de rente ou un taux qu’on ne retrouvera pas. On compare avant de décider, selon la loi PACTE du 22 mai 2019.
