Assurance santé internationale : définition et fonctionnement

L’assurance santé internationale est un contrat d’assurance privé qui rembourse des frais de santé engagés dans plusieurs pays, selon la zone prévue au contrat. Elle s’adresse notamment aux personnes qui vivent à l’étranger ou qui se déplacent souvent.

Comment ça marche

Une couverture fixée par le contrat

Un contrat privé ne dépend pas d’un régime de sécurité sociale. L’assureur et l’assuré conviennent des soins couverts, de la zone géographique, des plafonds de remboursement, des délais d’attente et des exclusions. Tout se lit dans les conditions générales et le tableau de garanties.

Sa place à côté des régimes publics

Un expatrié ne relève plus de la sécurité sociale française et dépend du système du pays où il travaille. Selon le service public, il peut, en l’absence d’accord de sécurité sociale entre la France et ce pays, adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’étranger ou souscrire une assurance privée. Le contrat privé peut donc compléter le régime local, ou servir de couverture principale quand le régime local est limité.

Un exemple fictif

Madame D est hospitalisée à l’étranger pour une facture de 3 000 euros. Son contrat prévoit un remboursement de 80 % des frais. L’assureur rembourse 3 000 × 80 % = 2 400 euros. Il reste 600 euros à sa charge, hors éventuelle franchise. Un autre contrat pourrait prévoir un taux, un plafond ou une exclusion différents : seul le contrat fait foi.

Les points de vigilance

• La zone de couverture doit correspondre aux pays réellement fréquentés, y compris la France si les séjours en France sont fréquents.
• Les soins déjà connus au moment de la souscription peuvent être exclus ou soumis à des conditions.
• La durée du contrat, les conditions de résiliation et d’évolution des cotisations varient d’un contrat à l’autre.
• Une assurance privée ne donne pas droit aux trimestres de retraite que l’adhésion à un régime de sécurité sociale peut permettre de constituer.
• Pour les frais engagés en France, les règles de prise en charge par l’Assurance maladie dépendent de la situation de résidence de la personne.

À consulter aussi dans le lexique

• Assurance vie entière
• Assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O)
• Assurance vie et divorce
• Assurance protection juridique
• Assurance vie et régime de communauté
• Assurance propriétaire non occupant (PNO)

Voir aussi