L’allotissement est l’opération qui consiste à répartir un bien, un ensemble de biens ou un marché en plusieurs lots distincts, chacun pouvant être attribué, vendu ou confié séparément.
Comment ça marche
Dans un partage
Lorsque des héritiers ou des indivisaires veulent sortir de l’indivision, le partage répartit les biens en lots attribués à chacun, de valeur proportionnée à ses droits. Le partage met fin à l’indivision et produit ses effets de façon rétroactive. Les lots sont composés de biens de nature différente, avec au besoin une somme d’équilibrage versée par celui dont le lot est le plus élevé.
En immobilier
Un immeuble ou un terrain peut être divisé en lots pour être vendu séparément : appartements d’un immeuble, parcelles d’un terrain. Chaque lot peut ensuite être transmis ou vendu séparément.
En commande publique
Une collectivité qui lance un marché peut le diviser en lots, ce qui permet à plusieurs entreprises de répondre pour chacun d’eux.
Un exemple fictif
Trois héritiers reçoivent un patrimoine de 600 000 euros réparti à parts égales : chaque lot est de 200 000 euros, par exemple une maison pour l’un, des comptes pour un autre, un appartement pour le troisième.
Points de vigilance
- Les lots doivent être de valeur équilibrée, sinon une soulte est due entre les copartageants.
- Un héritier peut quitter l’indivision en demandant le partage, sauf décision de justice ou convention contraire.
- Le contenu des lots doit être décrit avec précision dans l’acte.
Termes voisins
Indivision, bien indivis, partage des biens, soulte, copropriété, démembrement de propriété.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1296
