Objet social : définition, rôle et modification

L’objet social est l’ensemble des activités qu’une société est en droit d’exercer. Il couvre l’activité principale ainsi que les activités secondaires, connexes ou complémentaires, et il est inscrit dans les statuts dès la création.

À quoi sert l’objet social ?

Quel est son rôle ?

L’objet social fixe le périmètre d’action de la société. Il renseigne les partenaires, les banques et l’administration sur ce qu’elle fait. Il doit être rédigé avec soin : trop étroit, il oblige à modifier les statuts à chaque nouvelle activité ; trop large, il perd en lisibilité.

Comment le modifier ?

Un changement de secteur ou une activité non complémentaire suppose une décision collective des associés ou actionnaires. Les majorités varient selon la forme de la société : société à responsabilité limitée, société anonyme, société par actions simplifiée ou société civile immobilière. En société par actions simplifiée, les statuts décident, et à défaut l’unanimité est requise. La décision est consignée dans un procès-verbal, puis les statuts sont mis à jour.

Quelles formalités suivre ?

Deux démarches s’enchaînent. Il faut d’abord publier un avis dans un support d’annonces légales, dans le mois. Il faut ensuite déclarer la modification au guichet des formalités des entreprises, également dans le mois, avec le procès-verbal, les statuts mis à jour et l’attestation de parution.

Un exemple fictif

Une société de conseil, dont l’objet est « conseil en gestion », décide le 10 mars d’y ajouter la location de biens immobiliers. Les associés votent la modification ce jour-là : l’avis doit être publié avant le 10 avril et la déclaration au guichet effectuée dans le même délai d’un mois.

Quels sont les points de vigilance ?

• Un changement réel d’activité peut avoir des conséquences fiscales : si le chiffre d’affaires, l’effectif ou l’actif immobilisé varient de plus de 50 %, une déclaration de résultats est à déposer dans les 60 jours.
• Pour conserver les déficits reportables, une demande d’agrément préalable peut être nécessaire.
• En cas de changement de secteur, l’insertion au Bodacc rend la modification opposable aux tiers.
• Les règles de quorum et de vote doivent être lues dans les statuts avant de convoquer les associés.

À consulter aussi dans le lexique

• Offre publique d’échange (OPE)
• Numéro SIREN et SIRET
• Offshore
• Nudge
• Ordonnance de non-conciliation
• Notice d’information

Voir aussi