Réduction d’assiette : définition, mécanisme et points clés

La réduction d’assiette est un mécanisme fiscal qui diminue la base sur laquelle l’impôt est calculé (l’assiette), par une déduction ou un abattement. L’impôt est ensuite calculé sur une base plus faible.

Comment ça marche

Assiette et impôt

L’impôt s’obtient en appliquant un taux ou un barème à une base. Un avantage fiscal peut agir à deux endroits : sur la base avant le calcul, c’est la réduction d’assiette ; sur le résultat du calcul, c’est la réduction d’impôt.

Les formes courantes

• La déduction : une dépense est retranchée du revenu avant calcul de l’impôt, par exemple les frais réels d’un salarié ou certaines charges.
• L’abattement : une fraction forfaitaire est retirée de la base, comme l’abattement de 30 % du régime micro-foncier sur les loyers.

Un exemple chiffré fictif

Un contribuable a un taux marginal de 30 % et une dépense de 5 000 €.

• Si la dépense est déductible du revenu : elle réduit l’impôt de 5 000 × 30 % = 1 500 €.
• Si elle donne droit à une réduction d’impôt de 20 % : elle réduit l’impôt de 5 000 × 20 % = 1 000 €.

Le même montant dépensé n’a pas le même effet selon le mécanisme.

Pourquoi la distinction compte

Une déduction vaut davantage pour un contribuable dont le taux marginal est élevé, puisqu’elle supprime une base imposée à ce taux. Une réduction d’impôt a la même valeur pour tous, mais elle ne peut pas dépasser l’impôt dû. La déduction ne dépend pas du niveau d’impôt, mais le gain est nul pour un foyer non imposable.

Points de vigilance

• « Réduction d’assiette » est une expression d’usage : en pratique, on parle de déduction, d’abattement ou de charge déductible.
• Comparer deux dispositifs suppose de raisonner en euros d’impôt économisés, et non en pourcentage affiché.
• Certains avantages sont soumis au plafonnement global des niches fiscales.
• Une base réduite peut aussi réduire des droits sociaux ou des prestations fondés sur le revenu.

Termes voisins

Réduction d’impôt, crédit d’impôt, tranche marginale d’imposition, frais réels, plafonnement des niches fiscales, revenu fiscal de référence.

À consulter aussi dans le lexique

• Réduction d’IFI pour dons
• Redressement judiciaire
• Réduction d’impôt IR-PME
• Redressement fiscal
• Réduction d’impôt Sofica
• Reçu fiscal

Voir aussi