Foreign tax credit : définition et fonctionnement

Le foreign tax credit (crédit pour impôt étranger) est un mécanisme de la loi fiscale américaine qui évite de payer deux fois l’impôt sur un même revenu. Le contribuable américain qui a payé un impôt à l’étranger peut réduire d’autant son impôt fédéral américain.

Comment ça marche

Crédit ou déduction

Le contribuable peut choisir entre deux traitements. Le crédit réduit l’impôt américain dollar pour dollar. La déduction réduit seulement le revenu imposable et se demande avec les déductions détaillées. L’administration américaine indique que, dans la plupart des cas, le crédit est plus avantageux.

Quels impôts sont concernés

Seuls certains impôts ouvrent droit au crédit, en général les impôts sur le revenu, les impôts sur les bénéfices de guerre et sur les bénéfices excessifs. Si une convention fiscale réduit le taux de l’impôt étranger, seul le taux réduit est retenu.

Le formulaire et le plafond

Les particuliers demandent le crédit avec le formulaire 1116. Le crédit est limité par un calcul qui tient compte de la part du revenu de source étrangère. Aucun crédit n’est accordé pour l’impôt payé sur un revenu exclu, par exemple au titre de l’exclusion des revenus du travail à l’étranger.

Un exemple fictif

Une contribuable américaine doit 10 000 dollars d’impôt fédéral, dont une part porte sur des revenus de source étrangère. Elle a payé 6 000 dollars d’impôt à l’étranger sur ces revenus. Si le plafond le permet, son impôt américain tombe à 10 000 − 6 000 = 4 000 dollars.

Points de vigilance

• Le plafond peut limiter le crédit lorsque l’impôt étranger est plus élevé que l’impôt américain sur le même revenu.
• Un crédit se calcule revenu par revenu : il faut reconstituer les revenus de source étrangère et ceux de source américaine.
• Il ne faut pas demander à la fois l’exclusion et le crédit sur la même somme.
• Les impôts français ne sont pas tous éligibles. Le caractère d’impôt sur le revenu doit être vérifié pour chaque prélèvement.

Termes voisins

Foreign earned income exclusion, citizenship-based taxation, Internal Revenue Service, double imposition, convention fiscale.

À consulter aussi dans le lexique

• Gage
• Fonds de travaux en copropriété
• Gage immobilier
• Fonds de garantie des dépôts et de résolution
• Garantie autonome
• Fichier positif des crédits

Voir aussi