Retenue à la source des non-résidents : définition et calcul

La retenue à la source des non-résidents est un impôt prélevé directement par l’employeur ou la caisse de retraite sur les salaires versés pour un travail exercé en France, et sur les pensions et rentes versées par un organisme établi en France. Elle s’applique, en principe, aux non-résidents fiscaux de France.

Comment ça marche

Le champ d’application

Elle diffère du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu des résidents. Le payeur la retient et la verse à l’administration. Le contribuable doit tout de même indiquer chaque année ces revenus dans sa déclaration de revenus.

Le calcul

Pour les salaires, un abattement de 10 % pour frais professionnels s’applique d’abord. Le montant restant est ensuite taxé par tranches annuelles de 0 %, 12 % et 20 %. Pour les revenus perçus en 2025, ces tranches sont : 0 % jusqu’à 17 122 euros, 12 % de 17 122 à 49 667 euros, 20 % au-delà. Pour les revenus des départements d’outre-mer, les taux sont de 0 %, 8 % et 14,4 %.

Un exemple fictif

Un non-résident reçoit en 2025 un salaire de 40 000 euros d’un employeur français. Après l’abattement de 10 %, la base est de 36 000 euros. La tranche à 0 % ne coûte rien sur les 17 122 premiers euros. La tranche à 12 % porte sur 36 000 − 17 122 = 18 878 euros et donne 2 265,36 euros. Le total retenu est de 2 265,36 euros. Le revenu n’atteint pas la tranche à 20 %.

Les points de vigilance

• La retenue n’est pas l’imposition définitive : elle ne dispense pas de la déclaration annuelle.
• Le contribuable peut opter pour le taux moyen sur sa déclaration, si ce taux lui est plus favorable que le taux minimum.
• Une convention fiscale peut changer le droit d’imposer certains revenus. Elle prévaut sur la loi interne.
• Les tranches sont revalorisées chaque année : les chiffres cités valent pour les revenus perçus en 2025.
• La déclaration de la retenue dans la déclaration de revenus suit des règles propres, qui ne sont pas détaillées ici.

À consulter aussi dans le lexique

• Retenue à la source des non-résidents
• Résidence services seniors
• Retraite à l’étranger
• Résidence secondaire
• Revenus de source étrangère
• Résidence principale

Voir aussi