Fonds de garantie des dépôts et de résolution : rôle et missions

Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) est l’organisme chargé d’indemniser les clients d’une banque qui ne peut plus rembourser leurs dépôts. Il intervient aussi dans la gestion des crises bancaires. On parle souvent du fonds de garantie des dépôts.

Comment fonctionne le fonds de garantie des dépôts et de résolution ?

Deux missions complémentaires

La première mission est la garantie : en cas de défaillance d’un établissement adhérent, le fonds indemnise les déposants couverts, dans la limite d’un plafond fixé par la loi. Des mécanismes de garantie protègent aussi certains titres, certaines cautions et certains contrats d’assurance, dans les conditions propres à chaque dispositif.

La seconde mission est la résolution : le fonds peut financer certaines actions décidées par l’autorité de résolution, pour éviter qu’une défaillance ne se propage au reste du système.

Qui finance le fonds ?

Ce sont les établissements qui le financent. Les fonds de résolution sont alimentés par les établissements soumis à la résolution, qui doivent contribuer au financement du dispositif dont ils dépendent. Les clients ne paient pas directement.

Quel lien avec le superviseur ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, adossée à la Banque de France, prépare la résolution et supervise les établissements. Le fonds, lui, indemnise et finance.

Exemple (fictif)

Une banque fictive est déclarée défaillante. Ses clients ne peuvent plus retirer leurs dépôts. Le fonds identifie les déposants couverts, vérifie leurs comptes et leur verse l’indemnisation prévue par la loi dans la limite du plafond. Les dépôts supérieurs au plafond ne sont pas indemnisés par ce mécanisme.

Quels sont les points de vigilance ?

• La garantie est plafonnée. Répartir de grosses sommes entre établissements peut limiter le risque.
• Tous les produits ne sont pas couverts de la même façon : dépôts, titres et assurance suivent des règles différentes.
• Le contrat d’assurance vie relève d’un mécanisme distinct de celui des dépôts.
• Une opération de crédit lombard ou un montage international appelle une vérification des protections applicables.

Que retenir pour sa propre épargne ?

Connaître l’existence de la garantie aide à répartir ses avoirs avec méthode. Vérifiez auprès de chaque établissement les produits couverts et le plafond applicable à votre situation, puis gardez une vue d’ensemble de vos comptes, de vos titres et de vos contrats d’assurance.

À consulter aussi dans le lexique

• Fonds de travaux en copropriété
• Fichier positif des crédits
• Foreign tax credit
• Facturation électronique
• Gage
• Exclusion de garantie

Voir aussi