Gel des avoirs : définition, mécanisme et points clés

Le gel des avoirs est une mesure de sanction qui immobilise les fonds, les instruments financiers et les ressources économiques appartenant à une personne ou à une entité désignée, ainsi que ceux des personnes morales qu’elle possède ou contrôle, directement ou non. Les revenus produits par ces avoirs sont gelés aussi. Il s’applique notamment au titre de la lutte contre le terrorisme et du respect des sanctions internationales.

Comment ça marche

Qui décide ?

Les mesures de gel peuvent être décidées par l’Organisation des Nations unies, par l’Union européenne ou par la France à titre national. Le code monétaire et financier en fixe le cadre. Elles sont applicables par les personnes physiques et morales, et pas seulement par les banques.

Le registre national des gels

La direction générale du Trésor tient et met à jour le registre national des gels, qui recense les personnes, entités et navires visés par une mesure de gel sur le territoire français. Il est consultable en ligne, par recherche, et accessible par interface de programmation. Les professionnels assujettis, banques et assureurs notamment, y vérifient leurs clients et leurs contreparties. La direction générale du Trésor recommande de conserver une trace horodatée des recherches faites, comme preuve de ses diligences.

Les conséquences concrètes

• Les comptes et placements de la personne visée sont bloqués : retraits et virements sont interdits.
• Il est interdit de mettre des fonds ou des ressources économiques à sa disposition, directement ou par intermédiaire.
• L’établissement qui détient les avoirs gelés les déclare aux autorités.

Points de vigilance

• Un gel n’est pas une saisie : le titulaire reste propriétaire, mais ne peut plus disposer de ses biens.
• Un client qui figure au registre ne peut plus être servi normalement : l’établissement applique la mesure et en informe les autorités.
• Les professionnels doivent mettre en œuvre le gel sans délai : le contrôle porte sur le nom, les alias et les structures qui détiennent les avoirs.
• Les sanctions pénales pour contournement sont lourdes : elles ne sont pas détaillées ici.

Termes voisins

Termes voisins : lutte contre le blanchiment, sanctions internationales, vigilance sur la clientèle, saisie, compte bancaire.

À consulter aussi dans le lexique

• Généalogiste successoral
• Frontalier genevois
• Gérant de SCI
• Free cash flow
• Gérant majoritaire
• Frais sur versements

Voir aussi