Gestion de patrimoine au Moyen-Orient

« Alexis, on me propose Riyad, et ma femme préférerait Doha. Pour notre patrimoine, est-ce que l’un vaut mieux que l’autre ? »

Sur le patrimoine resté en France, les pays du Golfe se ressemblent davantage qu’on ne le croit, et ressemblent peu à leurs voisins. Les six monarchies du Golfe — Émirats, Arabie saoudite, Qatar, Koweït, Bahreïn, Oman — ont toutes signé avec la France une convention qui couvre le revenu, la fortune et les successions. C’est rare : aucun pays d’Asie de l’Est ou du Sud n’en a.

Mais l’exit tax n’est suspendue automatiquement que vers le Koweït parmi elles, et vers le Liban dans le reste de la région. Partout ailleurs, un départ avec un portefeuille de titres suppose un représentant fiscal et des garanties.

Les Émirats comptent à eux seuls 33 438 Français inscrits au registre consulaire au 31 décembre 2025, en hausse de 12,7 % sur un an. Chez Balmont Conseil, nous partons de ce cadre vérifié, pays par pays, avant de parler placements.

1. Ce qui vaut pour toute la région

Quatre constats, que la seule absence d’impôt sur le revenu local fait souvent oublier.

• Pas d’impôt local ne veut pas dire pas d’impôt français. Vos loyers français restent imposés en France : taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 €, puis 30 % (article 197 A du code général des impôts), et prélèvements sociaux de 17,2 % en location nue et de 18,6 % en meublé. Une plus-value immobilière française supporte 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Vos dividendes, eux, dépendent de la convention : celle des Émirats les réserve à votre pays de résidence (article 8).
• Le Golfe est couvert pour les successions, le Levant beaucoup moins. Les six conventions du Golfe règlent les successions ; celle du Liban aussi. Celles de la Jordanie, d’Israël et de l’Égypte, non : la France y applique l’article 750 ter du code général des impôts sans correctif conventionnel.
• L’exit tax demande presque partout des garanties. Après six ans de domicile fiscal en France sur les dix dernières années, avec plus de 800 000 € de titres ou au moins 50 % des bénéfices d’une société, le départ déclenche l’imposition des plus-values latentes ; le sursis n’est automatique que vers le Koweït et le Liban.
• La preuve de la résidence se construit. Dans un pays sans impôt sur le revenu, la convention définit le résident à sa façon, et l’administration française regarde vos attaches réelles : foyer, activité, centre de vos intérêts. Le dossier se constitue dès l’arrivée.

2. Le comparatif des dix pays, vérifié

Voici, pour chaque pays, les quatre informations qui changent un dossier patrimonial, relevées dans les sources officielles au 1er octobre 2026.

« Successions couvertes » ne veut pas dire « exonérées ». La convention répartit le droit d’imposer entre les deux États. Celle des Émirats, par exemple, réserve les biens meubles — titres et dépôts compris — à l’État de résidence du défunt (article 17), mais laisse à la France les immeubles situés en France. Chaque convention se lit article par article, et aucune de ces dix conventions ne couvre les donations.

La convention saoudienne a une date de fin. Conclue pour une durée limitée, elle a été reconduite par un échange de notes de décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028. Une installation à Riyad au-delà de cette date se prépare en sachant que le texte devra être à nouveau prolongé.

« Fortune » compte pour l’IFI. Toutes ces conventions, sauf celles de la Jordanie et du Liban, couvrent l’impôt sur la fortune : elles encadrent l’IFI français dû sur votre immobilier situé en France au-delà de 1,3 M€.

3. Avant Dubaï, Riyad ou Doha : trois chantiers à ouvrir

L’exit tax et la résidence, avant le départ

Nous chiffrons vos plus-values latentes et testons les conditions de l’article 167 bis du code général des impôts : six ans de domicile fiscal en France sur les dix dernières années, et des titres valant plus de 800 000 € ou au moins 50 % des bénéfices d’une société.

Vers le Koweït ou le Liban, le sursis est automatique. Vers les autres pays de la région, nous montons le dossier : déclaration déposée au plus tard 90 jours avant le départ, représentant fiscal, garanties.

Vos revenus français vus depuis le Golfe

Vos loyers français restent imposés en France : taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 €, 30 % au-delà (article 197 A), plus 17,2 % de prélèvements sociaux en location nue et 18,6 % en meublé. Une plus-value immobilière française supporte 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Vos dividendes dépendent de la convention. Celle des Émirats les réserve à votre pays de résidence (article 8).

Une assurance-vie française détenue par un non-résident ne supporte plus de prélèvements sociaux. Sur les versements faits depuis le 27 septembre 2017, les rachats subissent 12,8 %, ou 7,5 % après huit ans dans la limite de 150 000 € de primes. Pour une expatriation longue, un contrat d’assurance-vie luxembourgeois s’examine au cas par cas, après une radiographie de vos contrats actuels.

Transmission : lire la bonne convention

Nous établissons, bien par bien, quel État taxerait votre succession. Aux Émirats, l’article 17 de la convention laisse à la France vos immeubles situés en France et réserve vos titres et vos comptes à l’État où vous résidez au décès.

En Jordanie, en Israël et en Égypte, aucune convention ne couvre les successions : seul le droit français s’applique (article 750 ter). Aucune des dix conventions ne couvre les donations, qui se préparent à part, dans le cadre de votre ingénierie patrimoniale.

4. Cas type : un dirigeant part à Dubaï avec sa société

Cas type illustratif, chiffres arrondis.

Situation. Un dirigeant, domicilié en France depuis toujours, détient 60 % de sa SAS française. Ses titres valent 2 M€ pour un prix d’acquisition de 500 000 €. Il s’installe à Dubaï en 2026 avec sa famille.

Problème. Il dépasse les deux seuils de l’exit tax. Sa plus-value latente de 1,5 M€ est imposée à son départ : 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux pour un départ en 2026, soit 471 000 €. Les Émirats n’assistent pas la France au recouvrement de l’impôt : pas de sursis automatique. Sans dossier, la somme est due.

Stratégie. Déclaration 2074-ETD 90 jours avant le départ, représentant fiscal en France, garanties sur la seule part impôt sur le revenu (12,8 % de la plus-value). Puis conservation des titres au moins deux ans : leur valeur étant inférieure à 2,57 M€, l’impôt en sursis est alors dégrevé (article 167 bis).

Point de vigilance : avec plus de 25 % des bénéfices de la société, une vente faite depuis Dubaï reste imposable en France à 12,8 % (article 244 bis B du code général des impôts et article 11 de la convention). Si une cession se profile, nous l’étudions avant le départ.

Résultat. Rien n’est payé au départ : 471 000 € restent en sursis, contre 192 000 € de garanties à constituer. Au bout de deux ans, les 471 000 € sont effacés si les titres sont toujours détenus.

Le même dirigeant partant au Koweït aurait le même impôt calculé, mais un sursis automatique, sans garanties. L’écart entre les deux destinations se mesure donc avant tout en garanties à mobiliser : 192 000 €.

5. Vivre sans impôt local : la preuve de résidence, puis la santé

Ne pas payer d’impôt sur place ne prouve rien. La France vous considère comme domicilié chez elle si un seul de ces critères est rempli : votre foyer y reste, vous y exercez votre activité principale, ou le centre de vos intérêts économiques y est (article 4 B). Un conjoint et des enfants restés en France suffisent.

La convention a son propre test. Celle des Émirats retient la personne « domiciliée, établie » sur place (article 4). En cas de double résidence, elle départage par le foyer d’habitation permanent, puis le centre des intérêts vitaux, puis le séjour habituel.

Le certificat local se demande, il ne se présume pas. Aux Émirats, l’administration fiscale fédérale délivre un certificat de résidence fiscale. Depuis le 1er mars 2023, une personne physique y est résidente si elle y a sa résidence principale et le centre de ses intérêts, ou si elle y passe 183 jours sur douze mois, ou 90 jours avec un titre de séjour et un logement permanent ou un emploi sur place (décision du Cabinet n° 85 de 2022). Ce dossier se constitue dès l’arrivée.

La santé, ensuite. La France n’a de convention de sécurité sociale avec aucun des pays de la zone, sauf Israël (liste du CLEISS). L’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger est volontaire et ne dispense pas des cotisations obligatoires du pays d’accueil. Nous comparons, en tant que courtier, les contrats d’assurance santé internationale adaptés à votre famille et à votre pays d’installation.

Questions fréquentes sur l’expatriation au Moyen-Orient

Les pays du Golfe ont-ils une convention successorale avec la France ?

Oui, les six : Émirats arabes unis, Arabie saoudite, Qatar, Koweït, Bahreïn et Oman ont une convention qui couvre le revenu, la fortune et les successions (BOI-ANNX-000306, mise à jour du 29 avril 2026). La Jordanie, Israël et l’Égypte n’en ont pas.

Le sursis d’exit tax est-il automatique vers Dubaï, Riyad ou Doha ?

Non. Ces États échangent des renseignements avec la France mais ne l’assistent pas au recouvrement de l’impôt : le sursis doit être demandé, avec un représentant fiscal et des garanties (article 167 bis du code général des impôts). Dans la région, il n’est automatique que vers le Koweït et le Liban.

Je ne paie pas d’impôt aux Émirats : dois-je encore déclarer en France ?

Oui, pour vos revenus de source française. Vos loyers sont imposés au taux minimum de 20 % jusqu’à 29 579 € de revenu net imposable et 30 % au-delà, avec 17,2 % de prélèvements sociaux en location nue et 18,6 % en meublé. Une plus-value immobilière française supporte 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Vos dividendes français, eux, ne sont imposables qu’aux Émirats (article 8 de la convention).

La convention avec l’Arabie saoudite est-elle toujours en vigueur ?

Oui. Conclue le 18 février 1982 pour une durée limitée, elle a été reconduite par un échange de notes des 14 et 28 décembre 2023, publié au Journal officiel du 16 mars 2024, jusqu’au 31 décembre 2028.

L’IFI s’applique-t-il si je vis dans le Golfe ?

Sur votre immobilier situé en France, au-delà de 1,3 M€ de patrimoine net, oui : un non-résident reste redevable de l’IFI sur ses seuls biens immobiliers français. Les conventions du Golfe couvrent l’impôt sur la fortune et se lisent pour savoir comment elles l’encadrent.

Mes dividendes français sont-ils imposés en France si je vis à Dubaï ?

Non, en principe. L’article 8 de la convention France–Émirats réserve les dividendes à l’État de résidence de leur bénéficiaire effectif. La retenue à la source française est donc écartée, sur justification de votre résidence aux Émirats. Vos loyers français, eux, restent imposés en France (article 5 de la convention).

Comment prouver sa résidence fiscale à Dubaï ?

Côté Émirats, par le certificat de résidence fiscale de l’administration fiscale fédérale. Côté français, en montrant que votre foyer, votre activité et vos intérêts économiques ont quitté la France (article 4 B). Les deux se préparent dès l’arrivée.

Mes héritiers en France paieront-ils des droits sur mes titres si je décède résident des Émirats ?

Non sur vos titres et vos comptes : l’article 17 de la convention les réserve à l’État de résidence du défunt. Vos immeubles situés en France restent taxés en France. Les donations, elles, ne sont pas couvertes par la convention.

Dois-je garder la sécurité sociale française en partant dans le Golfe ?

Aucune convention de sécurité sociale ne relie la France aux pays du Golfe. L’adhésion à la Caisse des Français de l’étranger reste possible, à titre volontaire, sans dispenser des cotisations exigées sur place. Nous comparons aussi les assurances santé internationales pour votre famille.

En résumé

Au Moyen-Orient, le Golfe offre ce que l’Asie n’offre pas : des conventions qui couvrent les successions. Mais l’exit tax y demande des garanties presque partout, et vos revenus français restent imposés en France.

Le choix entre Riyad, Doha ou Dubaï se prépare donc sur trois points : l’exit tax, la convention successorale applicable et la preuve de la résidence.

Honoraires du cabinet : 500 € TTC de l’heure. Le suivi annuel est offert.

Faisons le point sur votre situation

Un échange de trente minutes suffit à situer votre destination dans ce comparatif. Vous pouvez aussi commencer par une radiographie gratuite de vos contrats.

Les autres destinations

États-Unis · Canada · Allemagne · Israël · Maroc · Algérie · Pays-Bas · Australie · Liban · Côte d’Ivoire · Irlande · Grèce · Monaco · Andorre · Chypre · Jordanie · Brésil · Mexique · Sénégal · Tunisie · Royaume-Uni · Suisse · Luxembourg · Belgique · Émirats · Île Maurice · Asie · Investir en France depuis l’étranger — ou revenez à l’ensemble de nos destinations d’expatriation.