Actif successoral : définition et composition

L’actif successoral est l’ensemble des biens et des droits qu’une personne laisse à son décès : comptes, immeubles, valeurs mobilières, meubles, parts de société, créances. Il s’oppose au passif successoral, qui regroupe les dettes du défunt.

Comment ça marche

Inventorier l’actif

On dresse la liste des biens du défunt et on estime la valeur de chacun. Les véhicules sont évalués à la cote Argus. Le mobilier, à défaut d’inventaire notarié, est retenu pour 5 % de la valeur des autres biens.

Retirer le passif

Les dettes existant au décès et justifiées sont déduites : frais médicaux, emprunts, impôts dus par le défunt. Les frais funéraires sont déductibles jusqu’à 1 500 euros. La différence entre l’actif et ces dettes donne l’actif net.

Répartir

La part de chaque héritier dépend de l’ordre des héritiers, des donations antérieures et d’un éventuel testament. Les abattements sont ensuite appliqués selon le lien de parenté, et les donations de moins de 15 ans sont prises en compte.

Un exemple fictif

Actif de 480 000 euros (une maison et des comptes), dettes de 30 000 euros : l’actif net est de 480 000 − 30 000 = 450 000 euros.

Points de vigilance

• Les capitaux d’assurance vie sont versés au bénéficiaire désigné et suivent un régime fiscal propre : prélèvement après 152 500 euros par bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans, droits de succession pour les primes versées après 70 ans au-delà de 30 500 euros.
• Les biens détenus en indivision ou en démembrement demandent une évaluation spécifique.
• Les dettes non prouvées ne sont pas déduites.

Termes voisins

Actif net taxable, assiette successorale, acte de succession, rapport civil, droits de succession.

À consulter aussi dans le lexique

• Affacturage
• Actif net taxable
• Affection de longue durée (ALD)
• Actif net réévalué (ANR)
• Agence de notation
• Acte sous seing privé

Voir aussi