Assurance propriétaire non occupant (PNO) : définition et rôle

L’assurance propriétaire non occupant (PNO) est un contrat souscrit par le propriétaire d’un logement qu’il n’habite pas, qu’il soit loué ou vacant. Elle couvre en premier lieu sa responsabilité civile envers les tiers.

Comment ça marche

Ce qui est obligatoire

Dans un immeuble en copropriété, une assurance de responsabilité civile est obligatoire pour le propriétaire : elle indemnise les dégâts que son logement peut causer à la copropriété ou à des tiers, par exemple un incendie dû à une installation électrique défectueuse qui gagne les parties communes. Pour une maison individuelle louée, le propriétaire non occupant n’est pas obligé de s’assurer, mais il doit indemniser les tiers pour les dommages venant de son bien.

L’assurance du locataire

Le locataire doit être assuré pour les risques locatifs, c’est-à-dire les dégâts qui lui sont imputables. Le propriétaire vérifie qu’il l’est. Cette assurance ne couvre pas le propriétaire pour ce qui relève de sa propre responsabilité.

Les garanties possibles

Selon le contrat, l’assurance du propriétaire non occupant peut aussi couvrir les dommages au bâtiment lui-même, par exemple un dégât des eaux ou un incendie, y compris entre deux locations. Les garanties, exclusions et plafonds varient d’un contrat à l’autre.

Un exemple fictif

Une fuite se produit dans un appartement vide entre deux locations. L’eau abîme le plafond du voisin du dessous pour 3 000 euros de dégâts. La responsabilité civile du propriétaire indemnise le voisin, sous réserve des termes du contrat et de sa franchise.

Les points de vigilance

• La fiche officielle n’emploie pas le sigle PNO : il désigne dans la pratique une assurance du propriétaire non occupant, dont le contenu dépend du contrat.
• Il faut lire les exclusions, en particulier pour un logement vacant ou en travaux.
• Une garantie contre les loyers impayés est une assurance distincte.
• La prime peut être une charge déductible des revenus fonciers dans certains régimes : le point se vérifie fiscalement.
• Le contrat se compare sur les garanties, les exclusions et la franchise, et non sur la seule prime.

Termes voisins

Garantie loyers impayés, assurance habitation, responsabilité civile, copropriété, revenu foncier.

À consulter aussi dans le lexique

• Assurance protection juridique
• Assurance perte d’exploitation
• Assurance responsabilité civile des dirigeants (D&O)
• Assurance œuvres d’art
• Assurance santé internationale
• Assurance mixte

Voir aussi