L’exonération de plus-value sur la résidence principale supprime l’impôt et les prélèvements sociaux sur le gain réalisé lors de la vente de votre habitation principale. Elle est prévue par l’article 150 U, II-1° du Code général des impôts.
Comment ça marche
Le logement doit être la résidence habituelle et effective du propriétaire, c’est-à-dire celle où il vit la majeure partie de l’année. Une occupation temporaire ne suffit pas. En cas de doute, le vendeur doit prouver par tout moyen que le bien était bien sa résidence. S’il partage son temps entre deux logements, la résidence principale est celle où il réside effectivement et habituellement, là où il a ses attaches les plus fortes.
Au jour de la vente
Le bien doit constituer la résidence principale le jour de la cession. Il ne peut pas être loué, prêté gratuitement ou vacant. Une exception existe quand le vendeur l’a occupé jusqu’à sa mise en vente, qu’il ne l’a ni loué ni prêté entre-temps et que la vente intervient dans un délai normal. Dans un contexte économique normal, la doctrine administrative retient en principe un délai d’un an (à confirmer au BOFiP selon votre situation), les délais plus longs étant appréciés au cas par cas.
Dépendances et séparation
Un garage situé à moins d’un kilomètre et une chambre de service du même immeuble sont, selon la doctrine administrative, assimilés à des dépendances. Après une séparation, l’exonération peut jouer si l’ex-partenaire occupait le logement jusqu’à sa mise en vente.
Exemple
Un couple vend en 2026 sa résidence principale 500 000 € pour un prix d’achat de 300 000 €. Le gain de 200 000 € est exonéré. Sans exonération, et avant tout abattement pour durée de détention, il aurait supporté 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 72 400 €, hors taxe supplémentaire applicable aux plus-values imposables supérieures à 50 000 €. Si le bien était loué au jour de la vente, il serait taxé.
À retenir
- Le bien doit être la résidence habituelle et effective du vendeur au jour de la vente.
- Un délai normal de vente, en principe un an, est toléré après le départ si le bien n’a pas été loué.
- Les dépendances vendues en même temps (garage, chambre de service) sont couvertes.
Pour aller plus loin
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Guides et simulateurs
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