Acceptation du bénéficiaire en assurance vie : définition et effets

L’acceptation du bénéficiaire est l’accord, donné par la personne désignée dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, avec l’accord du souscripteur, qui rend sa désignation irrévocable.

Comment ça marche

Avant l’acceptation

Tant que le bénéficiaire n’a pas accepté, le souscripteur modifie la clause comme il le souhaite et l’assureur ne peut pas s’y opposer.

Les deux façons d’accepter

• Un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire acceptant et l’assureur.
• Un écrit signé entre le souscripteur et le bénéficiaire acceptant, qui est ensuite notifié à l’assureur.

Dans les deux cas, le bénéficiaire ne peut accepter qu’avec l’accord du souscripteur.

Les effets

• La clause devient irrévocable : le nom du bénéficiaire ne peut plus être modifié sans son accord.
• Les rachats et les avances, qui portent atteinte au contrat, nécessitent aussi son accord.

Points de vigilance

• L’acceptation du bénéficiaire d’un contrat ne se confond pas avec l’acceptation d’une succession : ce sont deux actes distincts, qui n’ont pas les mêmes effets.
• Le souscripteur perd la liberté de disposer seul de son épargne. Une situation familiale qui change, un divorce ou un besoin de liquidités peuvent alors se heurter au refus du bénéficiaire.
• Une acceptation signée est une décision à prendre en connaissance de ces effets ; l’assureur conserve l’écrit et l’enregistre.

Un exemple fictif

Un souscripteur désigne son enfant comme bénéficiaire, puis l’enfant accepte par avenant signé des trois parties. Quelques années plus tard, le souscripteur veut faire un rachat partiel de 10 000 euros : il doit obtenir l’accord écrit de l’enfant, faute de quoi l’assureur ne peut pas y procéder. S’il n’avait pas eu d’acceptation, le rachat se serait fait librement.

Termes voisins

Clause bénéficiaire, avance sur contrat, rachat, souscripteur, assuré, article 990 I.

À consulter aussi dans le lexique

• Agent général d’assurance
• Abondement
• Aggravation du risque en assurance
• Visa retraite Thaïlande (O-A)
• Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• Visa retraité

Voir aussi