LCB-FT : définition, obligations et rôle des acteurs

La LCB-FT, c’est-à-dire la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, regroupe les règles qui obligent certains professionnels à repérer les opérations suspectes et à les signaler aux autorités. Elle protège le système financier contre l’argent d’origine criminelle.

Comment fonctionne le dispositif ?

Quel est le cadre juridique ?

Le socle européen est la directive 2015/849, modifiée par la directive 2018/843. En France, ses règles figurent dans le code monétaire et financier, à partir de l’article L. 561-2. Un arrêté du 6 janvier 2021 précise le dispositif et le contrôle interne. Un règlement européen 2024/1624 sera applicable au 10 juillet 2027.

Quelles sont les obligations des professionnels ?

Les organismes concernés raisonnent par les risques. Ils identifient et vérifient l’identité de leurs clients, apprécient leur situation, surveillent les opérations et déclarent à Tracfin ce qui paraît suspect. Ils appliquent aussi les mesures de gel des avoirs décidées contre certaines personnes ou entités.

Qui contrôle ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vérifie la qualité du dispositif des banques et des assureurs, par des contrôles sur pièces et sur place. En cas de manquement, son collège peut ouvrir une procédure disciplinaire. Tracfin est le service de renseignement financier qui reçoit les déclarations.

Un exemple fictif

Une personne dépose en une semaine cinq sommes en espèces de 9 500 € chacune, soit 47 500 €, alors que son compte reçoit d’ordinaire 2 000 € par mois. L’établissement lui demande des justificatifs. Si les explications ne lèvent pas le doute, il déclare l’opération à Tracfin, sans en informer le client.

Quels sont les points de vigilance ?

• L’obligation concerne les professionnels assujettis, mais le client y est confronté : il doit fournir pièces et explications.
• Il n’existe pas de montant unique qui rendrait une opération suspecte : l’appréciation tient compte du profil du client.
• Le texte européen applicable change en 2027 : les procédures internes évoluent.
• Demander des justificatifs n’est pas une accusation, c’est une obligation légale.

À consulter aussi dans le lexique

• Lease-back
• LAMal
• Leasing
• Label Greenfin
• Letter of wishes
• Label Finansol

Voir aussi