L’IRPF (impôt sur le revenu des personnes physiques) est l’impôt que l’Andorre prélève sur le revenu de ses résidents fiscaux. Son nom reprend le sigle espagnol de l’impôt équivalent.
Comment ça marche
Qui y est soumis
L’impôt vise les personnes résidentes fiscales en Andorre. La résidence fiscale ne se confond pas avec l’autorisation d’immigration : elle dépend de la présence sur le territoire et de l’endroit où se situent l’activité principale et les intérêts économiques.
Un barème à taux réduits
L’impôt est calculé sur le revenu net, selon un barème par tranches à taux modérés comparés au barème français. Les tranches et les taux sont fixés par la loi andorrane et ne sont pas repris ici : ils se lisent sur les publications du département des impôts andorran.
Un exemple fictif
Une personne gagne 60 000 euros par an. En France, elle peut voir ces revenus soumis au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. En Andorre, ils relèvent de l’IRPF. Le résultat dépend de la résidence fiscale retenue : une personne ne peut avoir qu’une résidence fiscale au sens de la convention.
Ce que l’IRPF ne couvre pas
L’IRPF porte sur le revenu des personnes physiques. Les sociétés relèvent d’un autre impôt. La consommation est taxée par une taxe indirecte, l’impôt général indirect, dont l’administration andorrane publie les taux. Dans un projet d’installation, on distingue donc l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et les taxes sur la consommation.
Les points de vigilance
- Un impôt moins lourd n’a d’effet que si la résidence fiscale est réellement transférée en Andorre et n’est plus en France.
- La France retient trois critères : le foyer ou le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques. Un seul suffit pour conserver le domicile fiscal français.
- La convention fiscale franco-andorrane existe pour trancher les conflits de résidence, mais son application dépend des faits.
- Le revenu n’est pas la seule imposition : l’impôt sur la fortune immobilière, les plus-values et la transmission suivent leurs propres règles.
Termes voisins
Résidence passive (Andorre), résidence active (Andorre), résident fiscal, convention fiscale, double imposition.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : impots.gouv.fr/resident-de-france
