La location avec option d’achat (LOA), souvent appelée leasing, est un contrat par lequel on loue un bien, le plus souvent un véhicule, avec la possibilité de l’acheter à la fin pour un prix fixé dès le départ. Le loueur reste propriétaire pendant toute la durée du contrat.
Comment ça marche
Que paie-t-on ?
Des loyers mensuels dont le montant et le nombre sont fixés à la signature. Le loueur peut demander un apport ou un premier loyer majoré : contrairement au dépôt de garantie, cette somme n’est pas rendue si l’on n’achète pas. Le dépôt de garantie, lui, doit être restitué à la fin du contrat, sauf litige.
Que se passe-t-il à la fin ?
On n’est jamais obligé d’acheter. On peut lever l’option au prix prévu, qui correspond à la valeur du bien fixée au contrat moins les sommes déjà versées, ou rendre le bien. Dans ce cas, le loueur peut facturer les frais prévus au contrat : kilométrage dépassé, dégradations au-delà de l’usure normale ou retard.
Quelle protection pour le locataire ?
La LOA est assimilée à un crédit à la consommation. Le locataire dispose donc de 14 jours calendaires après la signature pour se rétracter, par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée est généralement de 2 à 5 ans.
Un exemple fictif
Un véhicule de 20 000 euros est loué sur 36 mois. Apport : 2 000 euros. Loyers : 250 × 36 = 9 000 euros. Prix de rachat : 9 000 euros. Si le locataire achète, le total payé est 2 000 + 9 000 + 9 000 = 20 000 euros. S’il rend le véhicule, il aura payé 11 000 euros, sans en devenir propriétaire.
Les points de vigilance
- En cas d’impayés, le prêteur peut résilier le contrat. Une indemnité de 4 % des loyers reportés peut être demandée si la dette est reportée, et jusqu’à 8 % des loyers dus et non payés dans le cas contraire.
- Ne pas restituer le véhicule peut donner lieu à des poursuites pour abus de confiance.
- L’assurance de responsabilité civile est obligatoire au minimum.
- Comparer le total payé au prix d’un achat financé autrement reste le meilleur réflexe.
Termes voisins
Location longue durée, crédit affecté, regroupement de crédits, taux annuel effectif global, délai de rétractation.
À consulter aussi dans le lexique
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Alexis SagnierFondateur de Balmont Conseil, Lyon
Voir aussi
Source officielle
Sources consultées : service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2437
