Forfait travaux de 15 % : définition et calcul

Le forfait travaux de 15 % est une majoration forfaitaire du prix d’achat d’un bien, retenue pour calculer la plus-value immobilière d’un particulier, sans avoir à produire de factures. Il est accordé lorsque le bien est détenu depuis plus de 5 ans.

Comment fonctionne le forfait travaux de 15 % ?

Deux façons de prendre en compte les travaux

Pour calculer la plus-value, le prix d’acquisition peut être augmenté des dépenses de travaux. Le vendeur choisit entre deux options : soit le montant réel des travaux, sur justificatifs, soit un forfait égal à 15 % du prix d’achat. Les deux options ne s’additionnent pas.

La condition de durée

Le forfait n’est accordé que si le bien est détenu depuis plus de 5 ans à la date de la vente. Avant ce délai, seuls les travaux réellement justifiés peuvent être ajoutés au prix d’achat.

Un exemple fictif

Un bien est acheté 200 000 euros et vendu 280 000 euros après 8 ans. Le forfait est de 200 000 × 15 % = 30 000 euros, ce qui porte le prix d’acquisition retenu à 230 000 euros. La plus-value brute est de 280 000 − 230 000 = 50 000 euros, au lieu de 80 000 euros sans forfait, avant abattements pour durée de détention et autres corrections.

Quand vaut-il mieux préférer les travaux réels ?

• Si les travaux réellement payés dépassent le forfait, par exemple 45 000 euros dans l’exemple ci-dessus, les travaux justifiés par des factures sont plus avantageux.
• Si aucun justificatif de travaux n’a été conservé, ou si aucun travail n’a été réalisé, le forfait reste utilisable, puisqu’il ne dépend pas de factures.
• Les travaux déjà pris en compte pour réduire d’autres impôts, comme les revenus fonciers, ne peuvent pas toujours être comptés une seconde fois : il faut vérifier au cas par cas.
• Le forfait ne concerne que le calcul de la plus-value ; il ne dispense pas des autres conditions, comme les exonérations ou la surtaxe.
• Le notaire ou l’administration fiscale confirme l’option retenue lors de la déclaration de plus-value.

À consulter aussi dans le lexique

• Foyer ou lieu de séjour principal
• Forfait hospitalier
• Fractionnement de revenus
• Forfait fiscal suisse
• Franchise en base de TVA
• Forfait

Voir aussi