Donation aux petits-enfants : abattement, droits et limites

La donation aux petits-enfants permet à un grand-parent de transmettre de son vivant un bien ou une somme directement à ses petits-enfants, sans attendre la succession et sans passer par ses enfants. Elle bénéficie d’un abattement propre à ce lien de parenté.

Quels avantages fiscaux s’appliquent ?

Quel abattement pour un petit-enfant ?

Chaque petit-enfant bénéficie d’un abattement de 31 865 € sur les donations reçues d’un même grand-parent, renouvelable après 15 ans. L’abattement s’apprécie pour chaque couple donateur-bénéficiaire : un grand-père qui a trois petits-enfants dispose de trois abattements, soit 3 × 31 865 = 95 595 € au total. Pour un arrière-petit-enfant, l’abattement est de 5 310 €. Un handicap du bénéficiaire ouvre un abattement spécifique supplémentaire de 159 325 €.

Que dire du don familial d’argent ?

Un don d’argent est exonéré jusqu’à 31 865 € si le donateur a moins de 80 ans et si le petit-enfant est majeur ou émancipé. Cette exonération se cumule avec l’abattement. Pour un grand-parent, le total atteint donc 63 730 €. Le bénéficiaire déclare le don dans le mois qui suit.

Un exemple fictif

Une grand-mère de 72 ans donne 80 000 € en argent à sa petite-fille majeure. L’exonération du don familial (31 865 €) et l’abattement (31 865 €) couvrent 63 730 €. Il reste 16 270 € de base taxable. Au barème de la ligne directe, les droits sont de 1 448,35 €.

Quels sont les points de vigilance ?

• Le délai de 15 ans court entre un même donateur et un même bénéficiaire : une donation récente consomme l’abattement.
• La donation-partage transgénérationnelle suppose que l’enfant renonce, en tout ou en partie, à ses droits, et que les petits-enfants soient d’accord.
• Le don familial d’argent exige que le donateur ait moins de 80 ans au jour du don.
• Pour un bien immobilier, un notaire est nécessaire, car la donation est reçue par acte authentique.
• Un abattement de 31 865 € ne se transmet pas d’un petit-enfant à l’autre : il faut le calculer pour chacun.
• Donner à ses petits-enfants peut avoir des conséquences sur l’égalité entre enfants lors de la succession.

À consulter aussi dans le lexique

• Donation avec charges
• DMTG
• Donation-cession
• Dispense de déclaration de succession
• Donation déguisée
• Cumul mandat social et contrat de travail

Voir aussi