Régime général de la Sécurité sociale : définition et couverture

Le régime général de la Sécurité sociale est le principal régime de protection sociale obligatoire en France. Il couvre notamment les salariés du secteur privé, y compris pour la retraite de base, qui est versée par l’Assurance retraite.

Comment le régime général fonctionne-t-il pour la retraite ?

Qui est concerné ?

Les salariés du secteur privé relèvent de la pension de base versée par l’Assurance retraite. Les périodes travaillées sous d’autres statuts, comme agent public, exploitant agricole ou profession libérale, comptent aussi dans la durée d’assurance totale, tous régimes confondus. Une retraite complémentaire s’ajoute à la pension de base.

Comment la pension de base est-elle calculée ?

La pension est calculée sur le salaire annuel moyen des 25 meilleures années. À taux plein, elle représente 50 % de ce salaire annuel moyen. Le taux plein suppose d’avoir réuni la durée d’assurance requise, exprimée en trimestres, ou d’avoir atteint l’âge qui l’accorde automatiquement. Sinon une décote réduit la pension de 0,625 % par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres.

Un exemple fictif

Un salarié a un salaire annuel moyen de 30 000 € sur ses 25 meilleures années, et il réunit la durée d’assurance requise. Sa pension de base annuelle est de 30 000 × 50 % = 15 000 €, soit 1 250 € par mois avant prélèvements. L’exemple ignore les revalorisations, les plafonds et les majorations.

Quels sont les points de vigilance ?

• La durée d’assurance requise et l’âge de départ dépendent de l’année de naissance. Un relevé de carrière permet de les vérifier.
• Le régime général ne couvre pas l’ensemble des actifs : fonctionnaires, régimes spéciaux, exploitants agricoles et professions libérales relèvent d’autres régimes.
• La Sécurité sociale couvre aussi d’autres risques que la retraite, comme la maladie, les accidents du travail et la famille.
• Une pension faible peut être majorée par le minimum contributif, à condition de réunir au moins 120 trimestres cotisés, tous régimes de base confondus.
• Le nombre d’années retenues pour le calcul peut varier selon l’année de naissance et la situation familiale.
• La pension de base ne suffit pas toujours à maintenir le niveau de vie d’activité : la retraite complémentaire et l’épargne personnelle comptent.

À consulter aussi dans le lexique

• Régime micro-BNC
• Régime FIG
• Régime micro-entrepreneur
• Régime de faveur
• Régime réel normal
• REER

Voir aussi