Taxe sur les opérations de bourse (Belgique) : taux

La taxe sur les opérations de bourse, souvent appelée TOB, est une taxe belge qui frappe l’achat et la vente de certains titres. Son taux dépend du type de titre concerné.

Comment ça marche

Trois taux

Selon le site d’éducation financière Wikifin, il existe trois taux : 0,12 %, 0,35 % et 1,32 %. Le taux dépend du type de titre. Par exemple, le taux de 0,12 % s’applique aux obligations et celui de 0,35 % à la plupart des actions.

Des plafonds

La taxe est assortie de plafonds, qui dépendent du type de titre : 1 300 euros, 1 600 euros ou 4 000 euros. La page consultée ne précise pas que ces plafonds s’appliquent par opération. Il faut donc se reporter au texte officiel pour connaître leur portée exacte.

Ce qui n’est pas visé

La taxe ne s’applique pas à la souscription d’actions ou d’obligations lors de leur émission. Elle concerne les opérations ultérieures sur le marché.

Un exemple fictif

Un investisseur achète pour 10 000 euros d’actions relevant du taux de 0,35 %. La taxe est de 35 euros (10 000 × 0,35 %). Pour 10 000 euros d’obligations relevant du taux de 0,12 %, elle serait de 12 euros. Dans un cas comme dans l’autre, le plafond propre au type de titre limite le montant dû sur de très grosses opérations. Ces taux et ces plafonds sont ceux de la page d’information consultée : le montant exact dépend de la catégorie du titre et se contrôle sur le relevé de l’intermédiaire financier.

Les points de vigilance

• Le taux dépend du type de titre : avant une opération, il faut vérifier à quelle catégorie le titre appartient.
• Le débiteur de la taxe, les exonérations et les démarches pour les opérations passées par un intermédiaire étranger ne sont pas détaillés ici.
• La TOB s’ajoute au précompte mobilier belge sur les revenus et, selon les cas, à la taxe annuelle sur les comptes-titres.
• Les chiffres peuvent changer : la source consultée est une page d’information publique, non le texte de loi.

À consulter aussi dans le lexique

• Taxe sur les plus-values (Belgique)
• Taxe sur les comptes-titres (Belgique)
• Taxe sur les salaires
• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
• Taxe sur les services numériques
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties

Voir aussi