Transfert Fourgous : transformation d’un contrat d’assurance vie

Le transfert Fourgous, du nom du député qui l’a proposé en 2005, est la possibilité de transformer un contrat d’assurance vie investi uniquement en euros en contrat multisupport, c’est-à-dire un contrat qui peut aussi détenir des unités de compte. Le contrat est transformé et non clos.

Comment ça marche

Une transformation et non un rachat

Dans un rachat, l’épargnant retire son argent, ce qui peut entraîner une imposition des gains. Dans le transfert Fourgous, il n’y a ni retrait ni nouveau contrat : les sommes restent dans le même contrat, dont la structure change. Cette transformation n’a pas les conséquences fiscales d’un dénouement, c’est-à-dire de la fin du contrat. L’administration fiscale précise que les conditions de cette neutralité fiscale ont été assouplies : l’exigence d’un seuil minimal d’engagements en euros à convertir en unités de compte a été supprimée.

Comment la demander

L’épargnant adresse une demande à son assureur, qui propose le formulaire de transformation d’un contrat d’assurance vie en euros en contrat multisupport. Les sommes peuvent ensuite être réparties entre le fonds en euros et des unités de compte.

Un exemple fictif

Une épargnante détient un contrat uniquement en euros de 80 000 euros. Elle demande la transformation en contrat multisupport et décide de placer ensuite 20 000 euros en unités de compte, soit 20 000 ÷ 80 000 = 25 % de l’épargne. Le contrat n’est pas clos et il n’y a pas de retrait, donc pas d’imposition à ce stade.

Les points de vigilance

• Les unités de compte ne sont pas garanties en capital : leur valeur dépend des marchés, et la perte peut être totale.
• Le contrat transformé peut avoir des frais différents de l’ancien : il faut comparer frais d’entrée, de gestion et d’arbitrage avant de demander la transformation.
• Le transfert Fourgous ne se confond pas avec la possibilité de changer d’assureur, qui suppose en principe un rachat ou un autre dispositif.
• Les règles fiscales évoluent : les conditions de la transformation ont déjà été modifiées par les lois de finances, il faut donc vérifier la règle en vigueur au moment de la demande.

À consulter aussi dans le lexique

• Travailleur frontalier
• Transfert d’argent international
• Travel Rule
• Trading haute fréquence
• Trêve hivernale
• Trading algorithmique

Voir aussi