Trusts et fondations : définition, mécanisme et points clés

Un trust et une fondation sont deux façons de détacher des biens de leur propriétaire d’origine pour les affecter à un but ou à des bénéficiaires. Le trust vient du droit anglo-saxon, la fondation existe dans de nombreux droits, dont le droit français.

Comment ça marche

Le trust

Le code général des impôts, à l’article 792-0 bis, définit le trust comme l’ensemble des relations juridiques créées dans le droit d’un autre État par une personne, le constituant, qui place des biens ou des droits sous le contrôle d’un administrateur, appelé trustee, au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ou pour un objectif déterminé. La définition couvre ces relations quel que soit leur nom, qu’elles soient révocables, discrétionnaires ou dotées de la personnalité morale. L’administration précise que le trust est inconnu du droit civil français et que cette définition ne l’y introduit pas.

La fondation

La fondation affecte de manière durable des biens à une œuvre d’intérêt général. Elle est, dans les systèmes qui la prévoient, une personne morale à part entière, dotée de ses organes. Certains pays étrangers connaissent aussi des fondations de famille, qui servent à gérer et transmettre un patrimoine privé.

Les obligations françaises liées aux trusts

Quand le constituant ou un bénéficiaire est résident fiscal français, ou que le trust détient des biens en France, l’administrateur doit faire deux déclarations : une déclaration d’événement, dans le mois de la constitution, de la modification ou de l’extinction du trust, et une déclaration annuelle de la valeur des biens au 1er janvier, au plus tard le 15 juin. Les documents se conservent dix ans. Sont exclus de la définition les trusts d’entreprise dont le constituant n’est pas une personne physique et les fonds de type « unit trust » qui sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Points de vigilance

• Un trust détenu par un résident français ne reste pas invisible pour l’administration : il est déclaré et fiscalisé selon des règles propres.
• Le droit français offre ses propres instruments pour organiser un patrimoine ou le transmettre, notamment la fiducie.
• Le droit applicable dépend du pays du trust ou de la fondation, de la résidence des personnes concernées et des biens en cause.
• Une structure étrangère se compare à la situation familiale avant toute décision.

Termes voisins

Trust successoral, constituant, trustee, fiducie, fonds de dotation, résidence fiscale.

À consulter aussi dans le lexique

• Trust successoral
• Trust révocable
• Tsedaka
• Trustee
• Unité de compte (UC)
• Trust discrétionnaire

Voir aussi