Crédit-bail : définition, fonctionnement et option d’achat

Le crédit-bail, ou leasing, est un financement par lequel un établissement spécialisé loue un bien professionnel à une entreprise. À la fin du contrat, l’entreprise peut l’acheter à un prix fixé à l’avance, appelé valeur résiduelle.

Comment ça marche, le crédit-bail ?

Qui sont les parties ?

Le crédit-bailleur est une banque ou une société de financement spécialisée. Elle peut accepter ou refuser le dossier, selon la situation financière de l’entreprise, sa capacité d’endettement et le bien. Le crédit-preneur est l’entreprise locataire, quelle que soit sa forme ou son secteur.

Comment se calculent les loyers ?

Le contrat fixe librement les loyers. Le bailleur peut exiger un premier loyer plus élevé et un dépôt de garantie, rendu en fin de contrat. Un loyer impayé peut entraîner la résiliation.

Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

Le preneur peut acheter le bien au prix prévu, le restituer ou continuer à le louer avec l’accord du bailleur. Il peut aussi lever l’option plus tôt en payant une indemnité.

Qui peut y recourir ?

Tout professionnel, société ou entreprise individuelle, quelle que soit sa forme juridique ou son secteur. La fiche officielle précise qu’elle ne concerne pas les micro-entrepreneurs.

Un exemple fictif

Une entreprise loue un local professionnel 2 500 euros par mois pendant 10 ans, soit 300 000 euros de loyers. La valeur résiduelle est fixée à 50 000 euros. Si elle lève l’option, le coût total est de 300 000 + 50 000 = 350 000 euros.

Quels sont les points de vigilance ?

• La fiche officielle consultée porte sur le crédit-bail immobilier : une durée minimale de location de 5 ans y est le plus souvent prévue.
• Un contrat de plus de 12 ans doit être publié au service de la publicité foncière dans les 3 mois, sinon il n’est pas opposable aux tiers.
• Les loyers sont en général déductibles, mais, à la levée de l’option, une partie doit être réintégrée au résultat imposable selon une formule.
• Le preneur doit rester capable de payer les loyers jusqu’au terme.

À consulter aussi dans le lexique

• Crédit-bail immobilier
• Crédit amortissable
• Crédit immobilier en devise
• Crédit à la consommation
• Crédit in fine
• Crédit affecté

Voir aussi