La résidence secondaire est un logement meublé dont une personne a la disposition ou la jouissance, distinct de sa résidence principale. Elle sert à des séjours occasionnels : week-ends, vacances, déplacements professionnels.
Comment ça marche
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales depuis le 1er janvier 2023, mais elle reste due pour les résidences secondaires. Elle est due par le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit qui a la libre disposition du logement meublé au 1er janvier. Sa base est la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances, multipliée par un taux voté par la commune.
La majoration en zone tendue
Certaines communes situées en zone tendue peuvent majorer cette taxe, après délibération du conseil municipal. Des exonérations de la majoration existent pour certains cas, comme un logement de fonction.
La déclaration d’occupation
Chaque année, les propriétaires déclarent l’occupation de leurs locaux sur le site des impôts afin que le logement soit classé résidence principale ou secondaire. L’absence de déclaration peut donner lieu à une amende par local.
La vente et la plus-value
L’exonération de la plus-value immobilière ne couvre que la résidence principale au jour de la vente. La vente d’une résidence secondaire est donc imposable selon le régime des plus-values immobilières des particuliers, avec les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
La location
Un propriétaire peut louer sa résidence secondaire. Les loyers entrent alors dans la catégorie des revenus fonciers pour une location nue ou des bénéfices industriels et commerciaux pour une location meublée.
Points de vigilance
- Un logement meublé dont on a la disposition peut être taxé même s’il est rarement occupé.
- Les taux et les majorations varient d’une commune à l’autre : consulter l’avis de la commune.
- Pour un non-résident, un logement en France relève de règles propres (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, impôt sur la fortune immobilière).
- La transmission d’une résidence secondaire (donation, société civile immobilière) suit les règles de l’immobilier, sans régime de faveur lié à la résidence.
Termes voisins
Résidence principale, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, plus-value immobilière, location meublée, société civile immobilière, impôt sur la fortune immobilière.
À consulter aussi dans le lexique
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Voir aussi
Source officielle
service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F42 · bofip.impots.gouv.fr/bofip/4307-PGP.html/identifiant=BOI-RFPI-PVI-10-40-10-20230627 · service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2329
