La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) reste due pour tout logement meublé, distinct de la résidence principale, dont on a la disposition ou la jouissance permanente. Elle se calcule d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation.
Comment ça marche
Elle est due que l’on soit propriétaire, locataire à l’année ou occupant à titre gratuit. La situation s’apprécie au 1er janvier de l’année d’imposition.
Base de calcul
La taxe est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances. Le montant résulte de cette valeur multipliée par un taux qui varie selon les communes.
Majoration en zone tendue
Certaines communes situées en zone tendue peuvent appliquer une majoration, après délibération du conseil municipal. Des exonérations de cette majoration sont possibles, notamment pour un logement de fonction ou pour une résidence secondaire liée à l’activité professionnelle.
Déclaration d’occupation
- Le propriétaire doit déclarer l’occupation de son bien avant le 1er juillet lorsque le logement n’a pas encore été déclaré ou en cas de changement.
- La déclaration précise la nature de l’occupation : résidence principale, résidence secondaire ou logement vacant ; en cas d’occupation par un tiers, elle l’identifie.
- Elle se fait sur l’espace personnel impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ».
- En l’absence de déclaration ou en cas d’inexactitude, une amende de 150 € par local peut être appliquée.
À retenir
- La THRS concerne un logement meublé occupable à tout moment, distinct de la résidence principale.
- Elle se calcule sur la valeur locative cadastrale, avec des taux communaux.
- La déclaration d’occupation est à faire avant le 1er juillet ; l’amende est de 150 € par local.
Pour aller plus loin
Définitions liées
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