US Person : définition fiscale et conséquences

Une US Person (personne américaine au sens fiscal) est, pour l’administration fiscale américaine, un citoyen ou un résident des États-Unis. Elle est soumise aux obligations déclaratives américaines, y compris lorsqu’elle vit et travaille à l’étranger.

Comment ça marche

Qui est visé

Pour les personnes physiques, l’administration américaine (Internal Revenue Service) considère comme non-résident toute personne qui n’est pas citoyen américain, sauf si elle remplit l’un des deux tests de résidence : le test de la carte verte ou le test de présence substantielle. Les entités américaines, comme certaines sociétés ou trusts, sont aussi visées.

Ce que cela implique

Une US Person peut devoir déposer des déclarations spécifiques sur ses comptes et actifs à l’étranger, comme le Report of Foreign Bank and Financial Accounts ou le formulaire 8938. Ces obligations s’ajoutent aux déclarations françaises.

Ce que les banques demandent

Les établissements financiers français appliquent l’accord conclu entre la France et les États-Unis au titre de la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), qui organise la transmission d’informations sur les comptes de ces personnes.

Pourquoi c’est un enjeu pour un expatrié

Un double national peut être concerné sans le savoir. Le statut doit être connu avant d’ouvrir un contrat d’assurance vie ou de placer des actifs.

Un exemple fictif

Une personne fictive de nationalité française et américaine vit à Lyon. Elle est citoyenne américaine : elle reste une US Person et doit examiner ses obligations américaines, alors qu’une personne française sans lien avec les États-Unis et qui n’y réside pas n’a pas ce statut.

Les points de vigilance

• Le statut dépend de règles américaines et pas seulement de la résidence en France.
• Un citoyen américain reste dans la catégorie des US Person quel que soit son pays de résidence : les seuils de déclaration prévoient d’ailleurs un cas distinct pour ceux qui vivent à l’étranger.
• Un titulaire de carte verte ou une personne présente de façon substantielle aux États-Unis peut aussi être considéré comme résident : le statut se vérifie année par année.
• Les obligations déclaratives américaines ont des échéances et des seuils propres.

Termes voisins

Formulaire W-8BEN, Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR), formulaire 8938, échange automatique de renseignements, non-résident fiscal, auto-certification fiscale.

À consulter aussi dans le lexique

• Valeur de rachat
• Union bancaire européenne
• Valeur de retrait
• Totalisation des périodes d’assurance
• Visa retraité
• Titres éligibles au PEA

Voir aussi