CNRACL : définition, affiliés et fonctionnement de la caisse

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Elle est gérée par la Caisse des Dépôts.

Comment fonctionne la caisse de retraite des collectivités locales ?

Qui est affilié ?

Les agents employés de façon permanente comme stagiaires ou titulaires, dans une collectivité ou un établissement public immatriculé à la caisse, hors établissement à caractère industriel ou commercial. La durée de travail minimale est de 35 heures par semaine à temps complet et de 28 heures par semaine à temps non complet, dans la fonction publique territoriale. Il faut aussi la nationalité française ou celle d’un pays de l’Union européenne, d’Andorre ou de l’Espace économique européen, un numéro de sécurité sociale et ne pas avoir atteint la limite d’âge de l’emploi. L’employeur réalise l’affiliation sans délai.

Quelles prestations ?

La retraite, la pension d’invalidité, la pension de réversion, la validation de périodes, le rachat d’études supérieures et la surcotisation, le cumul emploi-retraite, la retraite progressive, l’action sociale et la prévention des risques professionnels, ainsi que des majorations pour les droits liés aux enfants.

Comment la pension est-elle calculée ?

Selon la formule de la caisse : traitement indiciaire brut × [75 % × (trimestres ÷ trimestres nécessaires pour le taux maximal)], puis décote ou surcote. Le traitement retenu est celui détenu depuis au moins six mois à la fin des services.

Un exemple fictif

Un agent territorial titulaire, employé de façon permanente à temps non complet à 30 heures par semaine, remplit la condition de durée minimale de 28 heures : il est affilié. Un agent à 24 heures par semaine est en dessous de cette durée : il ne relève pas de la caisse mais d’un autre régime.

Quels sont les points de vigilance ?

• La durée de travail minimale conditionne l’affiliation. Un changement de quotité de travail peut modifier le régime.
• Les agents contractuels ne sont en principe pas affiliés à la caisse mais au régime général et à un régime complémentaire.
• Les agents de l’État dépendent d’un autre service de pensions.
• Les règles d’âge dépendent de la catégorie de l’emploi et de la génération.
• Le compte personnel et les estimations en ligne permettent de contrôler la carrière avant le départ.

À consulter aussi dans le lexique

• Code BIC
• CNCGP
• Code ISIN
• CNAV
• Code SWIFT
• Clôture d’un compte bancaire

Voir aussi